Dans l'intitulé de l'arrêté du 18 avril 2012 susvisé, les mots : « la composition et au fonctionnement du conseil d'école de » sont supprimés.

L'article 1er de l'arrêté du 18 avril 2012 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1.-Télécom SudParis est une école de l'Institut Mines-Télécom. Elle contribue aux missions de l'Institut Mines-Télécom définies à l'article 2 du décret du 28 février 2012 susvisé. »

Après l'article 1er de l'arrêté du 18 avril 2012 susviséest inséré l'article 1-1 ainsi rédigé :

« Art. 1-1.-Le conseil d'école de Télécom SudParis comprend vingt-neuf membres :
« 1° Dix personnalités choisies en raison de leur compétence pédagogique, scientifique, technologique, économique ou industrielle, dont :

«-le président, nommé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'industrie et du ministre chargé des communications électroniques ;
«-neuf personnalités nommées par le président du conseil d'administration de l'Institut Mines-Télécom après avis conforme du conseil d'administration ;

« 2° Un représentant des anciens élèves choisi après concertation avec l'association des anciens élèves, nommé par le président du conseil d'administration de l'Institut Mines-Télécom après avis conforme du conseil d'administration ;
« 3° Six membres, dont au moins trois de chaque sexe, nommés par décision conjointe du ministre chargé de l'industrie et du ministre chargé des communications électroniques, des suppléants pouvant être nommés dans les mêmes conditions :

«-quatre représentants de l'Etat : un au titre du ministre chargé de l'industrie, un au titre du ministre chargé des communications électroniques, un sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur, un sur proposition du ministre chargé de la recherche ;
«-deux représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements, sur proposition de leur exécutif ;

« 4° Douze membres élus, ou leurs suppléants élus dans les mêmes conditions, dont :

«-cinq représentants de personnels d'enseignement et de recherche ;
«-trois représentants des autres catégories de personnel ;
«-quatre représentants des usagers dont un en cycle doctoral et au moins un en cycle de formation d'ingénieur. »

L'article 4 de l'arrêté du 18 avril 2002 susviséest remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 4.-Les représentants des personnels et des usagers sont élus au scrutin de liste à un tour avec représentation proportionnelle au plus fort reste, possibilité de listes incomplètes et sans panachage, suivant des modalités fixées par cet article et le règlement intérieur de l'école. Chaque liste de candidats est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.
« Sont électeurs les personnels affectés en position d'activité dans l'école, ou qui y sont détachés ou mis à disposition au moins à titre partiel, sous réserve de ne pas être en congé de longue durée et d'assurer un service effectif correspondant au moins à un mi-temps.
« Nul ne peut disposer de plus d'un suffrage. Nul ne peut prendre part au vote s'il ne figure sur une liste électorale.
« L'inscription sur les listes électorales est faite d'office pour les élèves à partir des inscriptions prises auprès des services compétents de l'école. Pour les doctorants et les autres catégories, les listes sont préparées sous la responsabilité du directeur de l'école. »

L'article 7 de l'arrêté du 18 avril 2002 susvisé est ainsi modifié :
1° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« L'utilisation de moyens de visioconférence ou de communication électronique permettant l'identification des membres du conseil et leur participation effective à une délibération collégiale est permise selon des modalités prévues par le règlement intérieur, conformément aux dispositions de l'ordonnance du 5 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial. » ;
2° Au cinquième alinéa, après le mot : « membres » sont ajoutés les mots : « en exercice » ;
3° Après le dernier alinéa, sont ajoutés les alinéas suivants ainsi rédigés :
« Le président peut décider d'organiser une délibération du conseil par tout procédé assurant l'échange d'écrits par voie électronique, conformément aux dispositions de l'ordonnance du 6 novembre 2014 mentionnée ci-dessus et du décret du 26 décembre 2014 relatif aux modalités d'organisation des délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial.
Le règlement intérieur de l'école précise notamment les modalités de convocation et d'envoi de l'ordre du jour du conseil, les règles de publicité des délibérations ainsi que les modalités de délibération collégiale à distance telles que prévues ci-dessus. »