Arrêté du 18 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2009 relatif aux champs professionnels pour les spécialités du baccalauréat professionnel relevant de l'article D. 337-53 du code de l'éducation

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NOR : AGRE1720824A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/7/18/AGRE1720824A/jo/texte

Texte n°21

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Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment l'article R. 811-145 ;
Vu l'arrêté du 1er juillet 2009 relatif aux champs professionnels pour les spécialités du baccalauréat professionnel relevant de l'article D. 337-53 du code de l'éducation, modifié par l'arrêté du 21 avril 2016 ;
Vu l'arrêté du 27 février 2017 portant création de la spécialité « conduite et gestion de l'entreprise agricole » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du février 2017 portant création de la spécialité « conduite et gestion de l'entreprise vitivinicole » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'avis du Comité technique national de l'enseignement agricole public du 27 juin 2017 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 28 juin 2017,
Arrête :


  • L'annexe II de l'arrêté du 1er juillet 2009 susvisé portant la liste des spécialités du baccalauréat professionnel qui relèvent de chaque champ professionnel est remplacée par l'annexe du présent arrêté.


  • Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2017.


  • Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE II
      LISTE DES SPÉCIALITÉS DU BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL RELEVANT DE CHAQUE CHAMP PROFESSIONNEL


      SPÉCIALITÉS DU BACCALAURÉAT PROFESSIONEL
      CHAMPS PROFESSIONNELS ET CLASSES DE SECONDE PROFESSIONNELLE

      Conduite et gestion de l'entreprise agricole
      Productions

      Conduite et gestion de l'entreprise vitivinicole

      Conduite et gestion d'une entreprise du secteur canin et félin

      Productions aquacoles

      Conduite et gestion de l'entreprise hippique

      Productions horticoles

      Agroéquipement

      Aménagements paysagers
      Nature, jardin, paysage, forêt

      Forêt

      Gestion des milieux naturels et de la faune

      Technicien conseil vente en animalerie
      Conseil-vente

      Technicien conseil vente en alimentation

      Technicien conseil vente en produits de jardin

      Bio-industries de transformation (*)
      Alimentation, bio-industrie, laboratoire

      Laboratoire contrôle qualité

      (*) Cette spécialité du baccalauréat professionnel relève également d'un champ professionnel défini par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.


Fait le 18 juillet 2017.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,
P. Vinçon

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