Arrêté du 18 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 21 avril 2016 portant création et fixant les modalités d'organisation sous statut scolaire de la classe de seconde professionnelle du baccalauréat professionnel pour le champ professionnel « Productions »

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NOR : AGRE1720006A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/7/18/AGRE1720006A/jo/texte

Texte n°20

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Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu l'arrêté du 21 avril 2016 portant création et fixant les modalités d'organisation sous statut scolaire de la classe de seconde professionnelle du baccalauréat professionnel pour le champ professionnel « Productions » ;
Vu l'arrêté du 27 février 2017 portant création de la spécialité « conduite et gestion de l'entreprise agricole » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 27 février 2017 portant création de la spécialité « conduite et gestion de l'entreprise vitivinicole » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'avis du comité technique national de l'enseignement agricole public du 27 juin 2017 ;
Vu l'avis du conseil national de l'enseignement agricole du 28 juin 2017,
Arrête :


  • L'article 2 de l'arrêté du 21 avril 2016 susviséest modifié comme suit :


    -la spécialité du baccalauréat professionnel « Conduite et gestion de l'exploitation agricole » est remplacée par la spécialité « Conduite et gestion de l'entreprise agricole » ;
    -une nouvelle spécialité intitulée « Conduite et gestion de l'entreprise vitivinicole » est ajoutée.


  • Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 18 juillet 2017.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,
P. Vinçon

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