Passer les filtres et aller au contenu

Filtrer

Date de publication
Aller à la liste des résultats de recherche

Nature de texte

Aller à la liste des résultats de recherche

Emetteurs

Aller à la liste des résultats de recherche
Début filtres
Retour au début des filtres

Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0296 du 21 décembre 2016

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2016/12/21

Consulter le Journal officiel authentifié

N°0296 du 21 décembre 2016

PDF - 9,6 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des affaires étrangères et du développement international

  1. Décret n° 2016-1773 du 19 décembre 2016 portant publication du protocole additionnel aux conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l'adoption d'un signe distinctif additionnel (protocole III) (ensemble une annexe), adopté à Genève le 8 décembre 2005 (1)
  2. Décret n° 2016-1774 du 19 décembre 2016 portant publication de l'amendement à l'article XII (c) (ii) de l'accord du 20 août 1971 relatif à l'Organisation internationale de télécommunications par satellites (Intelsat), adopté à Paris le 23 mars 2007 (1)
  3. Décret n° 2016-1775 du 19 décembre 2016 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat plurinational de Bolivie relatif à l'établissement et aux activités de l'Agence française de développement dans l'Etat plurinational de Bolivie, signé à Paris le 9 novembre 2015 (1)
  4. Décret n° 2016-1776 du 19 décembre 2016 portant publication du protocole au traité relatif à la création d'une zone exempte d'armes nucléaires en Asie centrale, signé à New York le 6 mai 2014 (1)
  5. Décret n° 2016-1777 du 19 décembre 2016 portant publication de l'accord portant création de la Facilité africaine de soutien juridique, signé à Paris le 11 février 2013 (1)
  6. Décret n° 2016-1778 du 19 décembre 2016 portant publication de la déclaration de certains gouvernements européens relative à la phase d'exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais, adoptée à Paris le 30 mars 2007 (1)
  7. Décret n° 2016-1779 du 19 décembre 2016 portant publication de l'accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers (ensemble six annexes), signé à Berlin le 29 octobre 2014 (1)
  8. Décret n° 2016-1780 du 20 décembre 2016 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé du développement et de la francophonie
  9. Arrêté du 9 décembre 2016 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France en République du Mozambique
  10. Arrêté du 9 décembre 2016 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France en République fédérale démocratique d'Ethiopie

Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

  1. Décret n° 2016-1781 du 19 décembre 2016 modifiant le décret n° 2007-243 du 23 février 2007 relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires
  2. Arrêté du 13 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites des concours externe et interne de recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale - spécialité administration générale
  3. Arrêté du 15 décembre 2016 portant approbation du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Saint-Pierre-Pierrefonds (La Réunion)
  4. Arrêté du 19 décembre 2016 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 218)
  5. Décision du 19 décembre 2016 portant délégation de signature (direction de l'eau et de la biodiversité)

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Décret n° 2016-1782 du 19 décembre 2016 relatif à l'Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers
  2. Arrêté du 23 novembre 2016 relatif aux conditions de candidature au concours de recrutement de professeur des universités réservé aux maîtres de conférences institué à l'article 46-1 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
  3. Arrêté du 25 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 25 mars 2013 relatif aux objectifs de formation des classes préparatoires littéraires aux grandes écoles Lettres et sciences sociales
  4. Arrêté du 5 décembre 2016 fixant le nombre des emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale
  5. Arrêté du 5 décembre 2016 fixant la liste des emplois de vice-recteur, de secrétaire général d'académie et de directeur académique des services de l'éducation nationale
  6. Arrêté du 8 décembre 2016 portant dispositions indemnitaires applicables à certains emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale

Ministère de l'économie et des finances

  1. Décret n° 2016-1783 du 19 décembre 2016 modifiant le décret n° 2016-33 du 20 janvier 2016 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et des établissements publics de santé
  2. Rapport relatif au décret n° 2016-1784 du 19 décembre 2016 portant transfert de crédits
  3. Décret n° 2016-1784 du 19 décembre 2016 portant transfert de crédits
  4. Arrêté du 9 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2012 portant création de services des impôts des particuliers dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  5. Arrêté du 14 décembre 2016 fixant pour 2016 et 2017 les montants et les dates de versement des acomptes à divers régimes de sécurité sociale au titre de la compensation généralisée vieillesse
  6. Arrêté du 16 décembre 2016 relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux
  7. Arrêté du 16 décembre 2016 modifiant les montants et plafonds de dépenses des avances de trésorerie pour l'année 2016 des trésoriers militaires relevant du ministère de la défense
  8. Arrêté du 16 décembre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  9. Arrêté du 16 décembre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  10. Arrêté du 16 décembre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  11. Arrêté du 19 décembre 2016 pris pour le ministère de la défense en application du III de l'article 10 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées pour l'année 2017
  12. Arrêté du 19 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l'article 56 AJ de l'annexe IV au code général des impôts et fixant le contenu des déclarations de livraisons de tabac des fournisseurs aux débits de tabac
  13. Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « DOBBLE »
  14. Additif temporaire aux règlements du jeu de La Française des jeux dénommé Amigo relatif à l'opération dénommée « GAGNEZ AVEC 3 BONS NUMÉROS BLEUS - JANVIER 2017 »

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Décret n° 2016-1785 du 19 décembre 2016 relatif à l'agrément des accueillants familiaux
  2. Arrêté du 9 décembre 2016 relatif aux comités de coordination de lutte contre l'infection due au virus de l'immunodéficience humaine
  3. Arrêté du 13 décembre 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
  4. Arrêté du 13 décembre 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
  5. Arrêté du 14 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 18 avril 2016 portant désignation de l'organisme qui assure les missions fixées à l'article L. 531-8 du code de la sécurité sociale à Saint-Pierre-et-Miquelon
  6. Arrêté du 14 décembre 2016 portant ouverture des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs des soins de la fonction publique hospitalière
  7. Arrêté du 14 décembre 2016 portant ouverture des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital
  8. Arrêté du 14 décembre 2016 portant ouverture des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
  9. Arrêté du 15 décembre 2016 relatif au montant du plafond de ressources de l'allocation de rentrée scolaire et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations à Mayotte
  10. Arrêté du 15 décembre 2016 relatif au montant des plafonds de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations à Saint-Pierre-et-Miquelon
  11. Arrêté du 15 décembre 2016 relatif au montant des plafonds de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations
  12. Arrêté du 16 décembre 2016 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
  13. Arrêté du 16 décembre 2016 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
  14. Arrêté du 19 décembre 2016 portant modification de l'arrêté du 6 novembre 2012 fixant la liste des associations ou organismes représentés au Conseil national consultatif des personnes handicapées
  15. Arrêté du 19 décembre 2016 fixant le montant de l'indemnité de formation prévue au II de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique
  16. Délibération n° 2016-13 du 30 novembre 2016 modifiant l'organisation générale du Centre national de gestion

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 7 décembre 2016 portant modification de l'arrêté du 29 décembre 2011 portant création d'un établissement de placement éducatif à Bruay-la-Buissière (62)
  2. Arrêté du 7 décembre 2016 portant modification de l'arrêté du 29 décembre 2011 portant création d'un établissement de placement éducatif à Saint-Martin-Boulogne (62)
  3. Arrêté du 7 décembre 2016 portant modification de l'arrêté du 29 décembre 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Boulogne-sur-Mer (62)
  4. Arrêté du 14 décembre 2016 portant ouverture d'une session de l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
  5. Arrêté du 14 décembre 2016 portant ouverture d'une session de l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
  6. Arrêté du 19 décembre 2016 portant ouverture au titre de l'année 2017 de trois concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Ministère de l'intérieur

  1. Décret n° 2016-1786 du 19 décembre 2016 relatif à l'accréditation des laboratoires où sont exécutées les missions de recherche et d'exploitation de traces et empreintes digitales et palmaires dans le cadre d'une procédure judiciaire ou de la procédure extrajudiciaire d'identification des personnes décédées
  2. Décret n° 2016-1787 du 19 décembre 2016 modifiant le décret n° 2013-617 du 11 juillet 2013 modifié relatif à l'attribution de l'indemnité de sujétions spéciales de police allouée aux fonctionnaires actifs de la police nationale
  3. Arrêté du 10 septembre 2016 portant reconduction des dispositions de l'arrêté du 10 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 22 août 2006 pris pour l'application des articles 2-8, 6 et 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique voyages des personnels civils du ministère de l'intérieur
  4. Arrêté du 13 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2011 fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense au sein de la gendarmerie nationale
  5. Arrêté du 14 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 11 mai 2010 habilitant le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales à instituer des régies d'avances et de recettes au profit de la gendarmerie nationale
  6. Arrêté du 15 décembre 2016 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
  7. Arrêté du 16 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2016 relatif à la formation des agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  1. Décret n° 2016-1788 du 19 décembre 2016 relatif à la transmission de données de cession des médicaments utilisés en médecine vétérinaire comportant une ou plusieurs substances antibiotiques
  2. Décret n° 2016-1789 du 19 décembre 2016 relatif aux aides animales relevant de la politique agricole commune
  3. Arrêté du 12 décembre 2016 portant reconnaissance de la SARL SICA CHÂTEAU GAILLARD en tant qu'organisation de producteurs de fruits et légumes
  4. Arrêté du 16 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2016 portant ouverture du concours commun d'accès aux formations d'ingénieur des écoles nationales relevant du ministère chargé de l'agriculture et du ministère chargé de l'enseignement supérieur à la session 2017
  5. Arrêté du 16 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2016 portant ouverture du concours commun d'accès dans les écoles nationales vétérinaires à la session 2017

Mesures nominatives

Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

  1. Arrêté du 19 décembre 2016 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'économie et des finances

  1. Arrêté du 10 novembre 2016 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)
  2. Arrêté du 10 novembre 2016 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)
  3. Arrêté du 10 novembre 2016 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)
  4. Arrêté du 10 novembre 2016 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)
  5. Arrêté du 13 décembre 2016 portant nomination au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM)
  6. Arrêté du 14 décembre 2016 portant nomination (agents comptables)
  7. Arrêté du 14 décembre 2016 portant réintégration, promotion, mutation et affectation d'administrateurs des finances publiques
  8. Arrêté du 14 décembre 2016 portant nomination (agents comptables)
  9. Arrêté du 15 décembre 2016 portant affectation d'administrateurs des finances publiques
  10. Arrêté du 15 décembre 2016 portant nomination (agents comptables)
  11. Arrêté du 15 décembre 2016 portant détachement, promotion et affectation d'administrateurs des finances publiques
  12. Arrêté du 16 décembre 2016 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'économie et des finances
  13. Arrêté du 16 décembre 2016 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du numérique et de l'innovation
  14. Arrêté du 19 décembre 2016 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la justice

  1. Décret du 19 décembre 2016 portant désignation des membres de la Cour supérieure d'arbitrage
  2. Décret du 19 décembre 2016 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)
  3. Arrêté du 14 décembre 2016 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 14 décembre 2016 constatant la reprise de fonctions de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 14 décembre 2016 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 15 décembre 2016 portant nomination d'une présidente de commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
  7. Arrêté du 15 décembre 2016 portant nomination de présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat)
  8. Arrêté du 16 décembre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 16 décembre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 16 décembre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 16 décembre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 16 décembre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 16 décembre 2016 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 19 décembre 2016 portant détachement (Conseil d'Etat)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2016-872 du 23 novembre 2016 portant mise en demeure de la société D8
  2. Décision n° 2016-877 du 14 décembre 2016 portant extension du délai prévu à l'article 17-1 de la loi du 30 septembre 1986 dans le cadre du différend opposant la société Molotov TV SAS aux sociétés NRJ Group, NRJ 12 et Chérie HD
  3. Décision n° 2016-878 du 16 novembre 2016 fixant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel des Antilles et de la Guyane
  4. Décision n° 2016-RE-31 du 17 octobre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Laser pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Laser
  5. Décision n° 2016-RE-32 du 17 octobre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Centre Brest pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Neptune
  6. Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Caen et valables jusqu'au 18 décembre 2017
  7. Délibération relative à une autorisation temporaire
  8. Avis n° 2016-20 du 30 novembre 2016 relatif au rapport d'exécution pour l'année 2015 du contrat d'objectifs et de moyens entre l'Etat et Radio France
  9. Avis n° 2016-21 du 3 novembre 2016 relatif au rapport d'exécution pour l'année 2015 du contrat d'objectifs et de moyens de France Médias Monde
  10. Avis n° 2016-22 du 22 novembre 2016 relatif au rapport d'exécution pour l'année 2015 de l'avenant au contrat d'objectifs et de moyens de la société nationale de programmes France Télévisions

Avis et communications

Avis divers

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
  2. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
  3. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
  4. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
  5. Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
  6. Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
  7. Avis relatif à l'interdiction d'une publicité pour un médicament vétérinaire

Les derniers Journaux officiels publiés

Tous les Journaux officiels