Commissions mixtes paritaires

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne :
Dans sa séance du lundi 19 décembre 2016, la commission mixte paritaire a nommé :
Présidente : Mme Frédérique Massat.
Vice-président : M. Hervé Maurey.
Rapporteurs :
- à l'Assemblée nationale : Mme Annie Genevard, Mme Bernadette Laclais ;
- au Sénat : M. Cyril Pellevat.
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain :
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mardi 20 décembre 2016 et par le Sénat dans sa séance du jeudi 15 décembre 2016, cette commission est ainsi composée :

Députés

Titulaires. - M. Dominique Raimbourg, M. Jean-Yves Le Bouillonnec, M. Patrick Mennucci, M. Jean-Patrick Gille, M. Bernard Debré, M. Guy Geoffroy, M. Claude Goasguen.
Suppléants. - Mme Cécile Untermaïer, Mme Françoise Descamps-Crosnier, M. Patrick Bloche, M. Philippe Goujon, M. Serge Grouard, M. Arnaud Richard, M. Jacques Krabal.

Sénateurs

Titulaires. - M. Philippe Bas, M. Mathieu Darnaud, M. François Bonhomme, M. Yves Pozzo di Borgo, M. Roger Madec, M. Alain Richard, M. Christian Favier.
Suppléants. - M. Pierre-Yves Collombat, M. Christophe-André Frassa, Mme Jacqueline Gourault, M. Alain Marc, M. Thani Mohamed Soilihi, M. Jean-Pierre Sueur, M. Alain Vasselle.