Arrêté du 16 décembre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 décembre 2016 :
    Mme RÉQUÉNA (Sabine, Laetitia), épouse PANDELÉ, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Claude DEMARET, Yvan CARTIGNY et Stéphane CLERGEAU, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Barbezieux-Saint-Hilaire (Charente).
    Le retrait de M. DEMARET (Claude, Lucien), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Claude DEMARET, Yvan CARTIGNY et Stéphane CLERGEAU, notaires associés, est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle Claude DEMARET, Yvan CARTIGNY et Stéphane CLERGEAU, notaires associés, est ainsi modifiée : « Yvan CARTIGNY, Stéphane CLERGEAU, Sabine PANDELÉ ».

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