La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1114-1 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 221-1 ;
Vu l'arrêté du 17 mars 2016 fixant le cahier des charges de la formation de base des représentants d'usagers ;
Vu l'avis de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 8 novembre 2016,
Arrête :
Fait le 19 décembre 2016.
Marisol Touraine