Assemblée nationale
Session ordinaire de 2016-2017

Documents parlementaires
Dépôt du mardi 20 décembre 2016
Dépôt d'un projet de loi de finances

M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 20 décembre 2016, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2017.
Ce projet de loi de finances, n° 4325, est renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en application de l'article 83 du règlement.

Dépôt d'un projet de loi

M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 20 décembre 2016, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif à l'égalité et à la citoyenneté.
Ce projet de loi, n° 4324, est renvoyé à une commission spéciale, en application de l'article 83 du règlement.

Dépôt de rapports

M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 20 décembre 2016, de Mmes Bernadette Laclais et Annie Genevard, un rapport, n° 4323, fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 20 décembre 2016, de Mme Valérie Rabault, un rapport, n° 4326, fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2017 (n° 4325).

Dépôt de rapports d'information

M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 20 décembre 2016, de MM. Christophe Caresche et Michel Herbillon, un rapport d'information, n° 4327, déposé par la commission des affaires européennes sur le semestre européen 2017 : œuvrer à une reprise plus forte et plus intégratrice.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 20 décembre 2016, de MM. Antoine Herth et Germinal Peiro, un rapport d'information n° 4328, déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt.

Distribution de documents en date du mercredi 21 décembre 2016

Propositions de loiN° 4315. - Proposition de loi de M. Yannick Favennec relative au délai de rétractation pour les achats sur internet (renvoyée à la commission des affaires économiques).
N° 4317. - Proposition de loi de M. Jean-Claude Bouchet et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la situation du bailleur confronté aux impayés du preneur d'un bien immobilier à usage d'habitation (renvoyée à la commission des affaires économiques).

Proposition de résolution

N° 4237. - Proposition de résolution de Mme Dominique Orliac, sur les sciences et le progrès dans la République.

Texte adopté en commission

N° 4323 (annexe). - Projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne : texte de la commission mixte paritaire.