Arrêté du 16 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 mai 2016 portant délégation de signature (direction des sports)

Version INITIALE

NOR : VJSV1637644A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/16/VJSV1637644A/jo/texte

Texte n°85

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La directrice des sports,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2005 modifié portant organisation des directions et sous-directions de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2012 modifié portant création d'un service à compétence nationale au sein de la direction des sports dénommé « centre de gestion opérationnelle des cadres techniques sportifs » ;
Vu l'arrêté du 27 mai 2016 portant délégation de signature (direction des sports),
Arrête :


  • L'article 1er de l'arrêté du 27 mai 2016 susvisé est ainsi modifié :
    I. - Au II, les mots : « M. Jean-Baptiste DARRACQ, attaché principal d'administration de l'Etat » sont remplacés par les mots : « M. Jacky AVRIL, conseiller d'administration ».
    II. - Le III est supprimé.
    III. - Au IV, les mots : « , de M. Jean-Baptiste DARRACQ et de M. Alexandre MARGUERITE, » sont remplacés par les mots : « et de M. Jacky AVRIL, ».


  • L'article 2 du même arrêté est ainsi modifié :
    I. - Au I, les mots : « M. Laurent BELLEGUIC, administrateur civil » sont remplacés par les mots : « M. Michel LAFON, conseiller technique et pédagogique hors classe ».
    II. - Aux II, III, IV et V, les mots : « M. Laurent BELLEGUIC » sont remplacés par les mots : « M. Michel LAFON ».
    III. - Au V, les mots : « M. Francis LABREUCHE, conseiller d'éducation populaire et de jeunesse » sont remplacés par les mots : « M. Francis LABREUCHE, inspecteur de classe normale de la jeunesse et des sports ».


  • A l'article 5 du même arrêté, les mots : « M. Benoit ZEDET » sont remplacés par les mots : « M. Benoit NOQUET ».


  • La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 16 décembre 2016.


L. Lefevre

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