Commissions mixtes paritaires

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne :
Réunion du lundi 19 décembre 2016, à 16 heures :

Députés

Titulaires. - Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Annie Genevard, M. Joël Giraud, Mme Bernadette Laclais, Mme Frédérique Massat, M. Martial Saddier, Mme Béatrice Santais, M. Lionel Tardy, M. Arnaud Viala.

Sénateurs

Titulaires. - M. Gérard Bailly, Mme Evelyne Didier, M. Alain Duran, M. Hervé Maurey, Mme Patricia Morhet-Richaud, M. Cyril Pellevat, M. Jean-Yves Roux.
Suppléants. - M. Patrick Chaize, M. Daniel Gremillet, M. Pierre Médevielle, M. Jean-Pierre Vial.