Arrêté du 15 décembre 2016 portant nomination de présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat)

Version INITIALE


  • Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 15 décembre 2016, sont nommés présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 1er janvier 2017 :


    - M. Pierre-Etienne Bisch, conseiller d'Etat en service extraordinaire ;
    - M. Christian Boulanger, président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel ;
    - Mme Chantal Descours-Gatin, président de tribunal et de cour administrative d'appel ;
    - Mme Laurence Franceschini, conseillère d'Etat ;
    - M. Laurent Gros, président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel ;
    - M. Francis Mallol, président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel ;
    - Mme Marie-Laure Messe-Roth, présidente de tribunal administratif et de cour administrative d'appel ;
    - M. Jean-François de Montgolfier, maître des requêtes ;
    - M. Didier Peano, président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel ;
    - Mme Maud Vialettes, conseillère d'Etat ;
    - M. Michel Wiernasz, président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel.


    M. Marc Sanson est nommé président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 1er octobre 2017.