Passer les filtres et aller au contenu

Filtrer

Date de publication
Aller à la liste des résultats de recherche

Nature de texte

Aller à la liste des résultats de recherche

Emetteurs

Aller à la liste des résultats de recherche
Début filtres
Retour au début des filtres

Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0087 du 13 avril 2016

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2016/4/13

Consulter le Journal officiel authentifié

N°0087 du 13 avril 2016

PDF - 3 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

  1. Décret n° 2016-434 du 11 avril 2016 portant modification de la partie réglementaire du code de l'énergie relative aux schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables
  2. Arrêté du 22 mars 2016 autorisant la société coopérative agricole CRISTAL UNION à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
  3. Arrêté du 29 mars 2016 modifiant l'arrêté du 30 juin 2010 modifié relatif aux caractéristiques des esters méthyliques d'acides gras (EMAG)
  4. Arrêté du 4 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Nizonne (zone spéciale de conservation)
  5. Arrêté du 5 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 la Garonne (zone spéciale de conservation)
  6. Arrêté du 5 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 zones humides de l'arrière-dune du Marensin (zone spéciale de conservation)
  7. Arrêté du 5 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 plateau de Malzéville (zone spéciale de conservation)

Ministère des finances et des comptes publics

  1. Rapport relatif au décret n° 2016-435 du 11 avril 2016 portant transfert de crédits
  2. Décret n° 2016-435 du 11 avril 2016 portant transfert de crédits
  3. Rapport relatif au décret n° 2016-436 du 11 avril 2016 portant virement de crédits
  4. Décret n° 2016-436 du 11 avril 2016 portant virement de crédits
  5. Rapport relatif au décret n° 2016-437 du 11 avril 2016 portant virement de crédits
  6. Décret n° 2016-437 du 11 avril 2016 portant virement de crédits
  7. Arrêté du 29 mars 2016 fixant la forme de l'attestation permettant de recevoir de l'électricité en exemption, en exonération ou à un taux réduit de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité prévue à l'article 266 quinquies C du code des douanes
  8. Arrêté du 1er avril 2016 pris en application des dispositions de l'article 265 septies du code des douanes
  9. Arrêté du 1er avril 2016 pris en application des dispositions de l'article 265 octies du code des douanes

Ministère de l'intérieur

  1. Décret n° 2016-440 du 12 avril 2016 modifiant le décret n° 2003-734 du 1er août 2003 portant création et organisation des services déconcentrés de la direction centrale de la police aux frontières et modifiant le code de procédure pénale
  2. Décret n° 2016-441 du 12 avril 2016 modifiant le décret n° 2012-328 du 6 mars 2012 relatif à l'organisation territoriale de la direction centrale de la police aux frontières
  3. Arrêté du 11 avril 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de postes offerts au recrutement réservé pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat relevant du ministère de l'intérieur
  4. Arrêté du 12 avril 2016 portant modification du code de procédure pénale (partie réglementaire : Arrêtés)
  5. Arrêté du 12 avril 2016 modifiant l'arrêté du 6 mars 2012 relatif à l'organisation territoriale de la direction centrale de la police aux frontières

Ministère de la culture et de la communication

  1. Arrêté du 22 mars 2016 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour l'accès au corps de secrétaires administratif(ve)s des administrations de l'Etat affecté(e)s au traitement de l'information en qualité de programmeur
  2. Arrêté du 4 avril 2016 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2016 d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire de documentation de classe exceptionnelle du ministère de la culture et de la communication
  3. Arrêté du 4 avril 2016 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2016 d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint(e) technique d'accueil, de surveillance et de magasinage de 1re classe du ministère de la culture et de la communication
  4. Arrêté du 4 avril 2016 autorisant, au titre de l'année 2016, l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint(e) administratif(ve) de première classe du ministère de la culture et de la communication
  5. Arrêté du 4 avril 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif(ve) de classe exceptionnelle du ministère de la culture et de la communication
  6. Arrêté du 4 avril 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire de documentation de classe supérieure du ministère de la culture et de la communication
  7. Arrêté du 4 avril 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien(ne) des services culturels et des Bâtiments de France de classe exceptionnelle du ministère de la culture et de la communication
  8. Arrêté du 4 avril 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien(ne) des services culturels et des Bâtiments de France de classe supérieure du ministère de la culture et de la communication
  9. Arrêté du 5 avril 2016 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Mesures nominatives

Conseil économique, social et environnemental

  1. Arrêté du 5 avril 2016 portant délégation de signature

Les derniers Journaux officiels publiés

Tous les Journaux officiels