Décision du 5 avril 2016 portant modification de la décision du 8 février 2016 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)

Version INITIALE

NOR : PRMG1607632S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2016/4/5/PRMG1607632S/jo/texte

Texte n°1

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Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre,
Vu le décret n° 2000-1088 du 10 novembre 2000 modifié relatif à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 11 février 2011 modifié portant organisation de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;
Vu l'arrêté du 11 février 2011 modifié relatif à l'organisation des sous-directions et des divisions de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;
Vu la décision du 8 février 2016 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre),
Décide :


  • Les deuxième et troisième alinéas de l'article 5 de la décision du 8 février 2016 susvisée sont remplacés par les dispositions suivantes :
    « Délégation est donnée à Mme Julie Dedieu, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion des personnels titulaires, de l'expertise de la paie et de la réglementation, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
    Délégation est donnée à Mme Claire Moreau, attachée d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de la gestion des personnels titulaires, de l'expertise de la paie et de la réglementation, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. »


  • Le dix-huitième alinéa de l'article 11 de la décision du 8 février 2016 susvisée est supprimé.


  • Le premier alinéa de l'article 24 de la décision du 8 février 2016 susvisée est supprimé.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 5 avril 2016.


S. Duval

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