Arrêté du 12 avril 2016 modifiant l'arrêté du 6 mars 2012 relatif à l'organisation territoriale de la direction centrale de la police aux frontières

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NOR : INTC1602283A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/4/12/INTC1602283A/jo/texte

Texte n°31

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Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de de procédure pénale, notamment ses articles R. 15-20 et R. 15-21 ;
Vu le décret n° 2003-734 du 1er août 2003 modifié portant création et organisation des services déconcentrés de la direction centrale de la police aux frontières, notamment ses articles 1er, 7 et 11 ;
Vu l'arrêté du 6 mars 2012 relatif à l'organisation territoriale de la direction centrale de la police aux frontières ;
Vu l'avis du comité technique de réseau de la direction générale de la police nationale en date du 5 octobre 2015 ;
Sur la proposition du directeur général de la police nationale,
Arrête :


  • A l'article 1er de l'arrêté du 6 mars 2012 susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
    « Pour l'application du tableau de l'annexe I à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie, la référence au département est remplacée par la référence à la collectivité. »


  • Les deuxième, troisième, quatrième et cinquième alinéas de l'article 2 du même arrêté sont supprimés.


  • L'article 3 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :


    « Art. 3.-Le service de la police aux frontières de Saint-Pierre-et-Miquelon est rattaché à la direction centrale de la police aux frontières, sous-direction de l'immigration irrégulière et des services territoriaux, à Paris (75). »


  • L'annexe I est remplacée par les dispositions suivantes :


    « ANNEXE I
    IMPLANTATION DES DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES ET DIRECTIONS DE LA POLICE AUX FRONTIÈRES


    DÉPARTEMENT
    SIÈGE DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE
    ou de la direction de la police aux frontières

    Directions départementales
    Alpes-Maritimes
    Nice

    Oise
    Beauvais

    Savoie
    Chambéry

    Guadeloupe
    Les Abymes

    Martinique
    Le Lamentin

    Guyane
    Matoury

    La Réunion
    Saint-Denis

    Mayotte
    Pamandzi

    Directions
    Polynésie française
    Faa'a

    Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna
    Nouméa


  • Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 12 avril 2016.


Bernard Cazeneuve

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