La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 27 avril 2007 modifié relatif au titre professionnel de superviseur(se) relation client à distance ;
Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel de superviseur(se) relation client à distance ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de superviseur(se) relation client à distance ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative commerce et distribution du 17 décembre 2015,
Arrête :
Fait le 11 mars 2016.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe au sous-directeur des politiques de formation et du contrôle,
S. Fillion
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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