Décret n° 2016-436 du 11 avril 2016 portant virement de crédits

Version INITIALE

NOR : FCPB1607648D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/4/11/FCPB1607648D/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/4/11/2016-436/jo/texte

Texte n°15

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 215,3 Ko


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des finances et des comptes publics,
Vu l'article 12-I de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2016,
Décrète :


  • Sont annulés, pour 2016, des crédits d'un montant de 42 906 739 € en autorisations d'engagement et de 126 785 816 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.


  • Sont ouverts, pour 2016, des crédits d'un montant de 42 906 739 € en autorisations d'engagement et de 126 785 816 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.


  • Le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      TABLEAU 1


      INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
      NUMÉRO
      du programme
      ou de la dotation
      AUTORISATIONS
      d'engagement annulées
      (en euros)
      CRÉDITS
      de paiement annulés
      (en euros)

      Défense
      42 906 739
      126 785 816

      Préparation et emploi des forces
      178
      42 906 739

      Equipement des forces
      146
      126 785 816

      Totaux
      42 906 739
      126 785 816

      Dont titre 2


      TABLEAU 2


      INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
      NUMÉRO
      du programme
      ou de la dotation
      AUTORISATIONS
      d'engagement ouvertes
      (en euros)
      CRÉDITS
      de paiement ouverts
      (en euros)

      Défense
      42 906 739
      126 785 816

      Equipement des forces
      146
      630 000

      Environnement et prospective de la politique de défense
      144
      24 764 000
      23 624 000

      Préparation et emploi des forces
      178
      62 489 078

      Soutien de la politique de la défense
      212
      17 512 739
      40 672 738

      Totaux
      42 906 739
      126 785 816

      Dont titre 2


Fait le 11 avril 2016.


Manuel Valls
Par le Premier ministre :


Le ministre des finances et des comptes publics,
Michel Sapin


Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Christian Eckert

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 215,3 Ko