Rapport relatif au décret n° 2016-437 du 11 avril 2016 portant virement de crédits

Version INITIALE

NOR : FCPB1608007P

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/rapport/2016/4/13/FCPB1608007P/jo/texte

Texte n°16


  • Le présent décret porte virement de crédits d'un montant de 4 084 280 € en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), du programme 754 « Contribution à l'équipement des collectivités territoriales pour l'amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières » de la mission « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » à destination du programme 751 « Radars » de la mission « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers ».
    Ce virement de crédit correspond au financement de l'installation de nouveaux radars d'ici à la fin 2016 pour sécuriser les chantiers routiers et les zones temporaires de danger et procéder à la sécurisation d'itinéraires du réseau secondaire.