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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0166 du 20 juillet 2011

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2011/7/20

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  1. Arrêté du 4 juillet 2011 relatif à la mise en œuvre des vacations de réserve opérationnelle dans les services de la direction générale de l'aviation civile assurant le service du contrôle de la circulation aérienne
  2. Arrêté du 6 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2000 fixant la rémunération des fonctions de président et l'indemnisation des fonctions de membres de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
  3. Arrêté du 8 juillet 2011 portant agrément de la société à responsabilité limitée union d'économie sociale Habiter 12
  4. Arrêté du 8 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 17 juin 2011 fixant la date limite de dépôt des curriculum vitae en vue de l'épreuve d'admission de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'équipement (session 2012)
  5. Arrêté du 11 juillet 2011 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2011 aux concours interne et externe pour le recrutement de contrôleurs des affaires maritimes dans la spécialité « droit social et administration générale des affaires maritimes »

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Arrêté du 3 juillet 2011 relatif à la création du comité technique d'établissement public de l'Agence de la biomédecine
  2. Arrêté du 8 juillet 2011 instituant une commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires relevant du ministre chargé du travail et de l'emploi
  3. Arrêté du 11 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2008 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière qui sont dirigés par un directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale
  4. Arrêté du 11 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2008 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière dont la direction permet l'accès à l'échelon fonctionnel de la hors-classe du corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
  5. Arrêté du 11 juillet 2011 relatif à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles et fixant les mesures d'ajustement des coûts moyens
  6. Arrêté du 11 juillet 2011 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale)
  7. Arrêté du 16 juillet 2011 portant délégation de signature (délégation aux affaires juridiques)
  8. Arrêté du 5 juillet 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (rectificatif)
  9. Arrêté du 5 juillet 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (rectificatif)

Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

  1. Arrêté du 5 juillet 2011 relatif aux capsules représentatives de droits sur les alcools et boissons alcooliques
  2. Arrêté du 5 juillet 2011 autorisant la cession amiable d'un bien immobilier domanial
  3. Arrêté du 12 juillet 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE pour l'accès au corps des agents techniques des finances publiques
  4. Arrêté du 12 juillet 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE pour l'accès au corps des agents administratifs des finances publiques
  5. Arrêté du 15 juillet 2011 relatif aux mesures de sécurité, pris en application des articles 63-6 du code de procédure pénale, 323-7 du code des douanes et 193-7 du code des douanes applicable à Mayotte
  6. Décision du 8 juillet 2011 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Mesures nominatives

Premier ministre

  1. Arrêté du 27 juin 2011 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
  2. Arrêté du 7 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 1er juin 2010 portant nomination à la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
  3. Arrêté du 7 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 1er juin 2010 portant nomination à la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
  4. Arrêté du 7 juillet 2011 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
  5. Arrêté du 7 juillet 2011 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
  6. Arrêté du 18 juillet 2011 portant nomination dans les directions départementales interministérielles
  7. Arrêté du 18 juillet 2011 portant nomination dans les directions départementales interministérielles
  8. Arrêté du 18 juillet 2011 portant nomination dans les directions départementales interministérielles
  9. Arrêté du 18 juillet 2011 portant désignation des candidats admis à suivre la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Arrêté du 17 juin 2011 portant nomination au comité stratégique de maîtrise des risques
  2. Arrêté du 17 juin 2011 portant nomination au comité stratégique de maîtrise des risques
  3. Arrêté du 17 juin 2011 portant nomination au comité stratégique de maîtrise des risques
  4. Arrêté du 6 juillet 2011 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  5. Arrêté du 6 juillet 2011 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  6. Arrêté du 6 juillet 2011 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  7. Arrêté du 6 juillet 2011 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  8. Arrêté du 6 juillet 2011 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  9. Arrêté du 6 juillet 2011 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  10. Arrêté du 6 juillet 2011 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  11. Arrêté du 6 juillet 2011 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  12. Arrêté du 6 juillet 2011 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  13. Arrêté du 6 juillet 2011 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

  1. Arrêté du 30 juin 2011 portant nomination (régisseurs d'avances)
  2. Arrêté du 30 juin 2011 portant nomination (régisseurs d'avances)
  3. Arrêté du 30 juin 2011 portant nomination (régisseurs d'avances)
  4. Arrêté du 30 juin 2011 portant nomination (régisseurs d'avances)
  5. Arrêté du 30 juin 2011 portant nomination (régisseurs d'avances)
  6. Arrêté du 30 juin 2011 portant nomination (régisseurs d'avances)
  7. Arrêté du 30 juin 2011 portant nomination (régisseurs d'avances)
  8. Arrêté du 30 juin 2011 portant nomination (régisseurs d'avances)
  9. Arrêté du 30 juin 2011 portant nomination (régisseurs d'avances)
  10. Arrêté du 30 juin 2011 portant nomination (régisseurs d'avances)
  11. Arrêté du 30 juin 2011 portant nomination (régisseurs d'avances)
  12. Arrêté du 30 juin 2011 portant nomination (régisseurs d'avances)
  13. Arrêté du 30 juin 2011 portant nomination (régisseurs d'avances)
  14. Arrêté du 30 juin 2011 portant nomination (régisseurs d'avances)

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Arrêté du 8 juillet 2011 portant élargissement d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération (Nord - Pas-de-Calais, Picardie) au reste du territoire national (n° 637)
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs
  3. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des cabinets et des cliniques vétérinaires
  4. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés
  5. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage
  6. Avis relatif à l'extension d'accord et d'avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale du sport
  7. Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air
  8. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers-employés, techniciens et agents de maîtrise)
  9. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers-employés, techniciens et agents de maîtrise)

Autorité de régulation des jeux en ligne

  1. Décision n° 2011-069 du 7 juillet 2011

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Avis de vacance d'emploi de directeur adjoint d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
  2. Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  3. Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
  4. Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
  5. Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement de cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière
  6. Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  7. Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  8. Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'ingénieur hospitalier
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