Premier ministre

1. Arrêté du 18 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2010 modifié fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des prestations fournies par la direction de l'information légale et administrative

Ministère de la défense et des anciens combattants

2. Arrêté du 7 juillet 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture et fixant les conditions d'organisation d'un concours sur titres pour le recrutement d'infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense

Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

3. Arrêté du 4 juillet 2011 relatif à la mise en œuvre des vacations de réserve opérationnelle dans les services de la direction générale de l'aviation civile assurant le service du contrôle de la circulation aérienne
4. Arrêté du 6 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2000 fixant la rémunération des fonctions de président et l'indemnisation des fonctions de membres de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
5. Arrêté du 8 juillet 2011 portant agrément de la société à responsabilité limitée union d'économie sociale Habiter 12
6. Arrêté du 8 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 17 juin 2011 fixant la date limite de dépôt des curriculum vitae en vue de l'épreuve d'admission de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'équipement (session 2012)
7. Arrêté du 11 juillet 2011 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2011 aux concours interne et externe pour le recrutement de contrôleurs des affaires maritimes dans la spécialité « droit social et administration générale des affaires maritimes »

Ministère de la justice et des libertés

8. Décision du 13 juillet 2011 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice et des libertés)

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

9. Arrêté du 8 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2010 modifié portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la direction des ressources et des compétences de la police nationale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

10. Arrêté du 6 juillet 2011 relatif à la suppression de commissions administratives des ministères économique et financier
11. Arrêté du 12 juillet 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE pour l'accès au corps des adjoints administratifs du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

12. Arrêté du 3 juillet 2011 relatif à la création du comité technique d'établissement public de l'Agence de la biomédecine
13. Arrêté du 8 juillet 2011 instituant une commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires relevant du ministre chargé du travail et de l'emploi
14. Arrêté du 11 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2008 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière qui sont dirigés par un directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale
15. Arrêté du 11 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2008 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière dont la direction permet l'accès à l'échelon fonctionnel de la hors-classe du corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
16. Arrêté du 11 juillet 2011 relatif à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles et fixant les mesures d'ajustement des coûts moyens
17. Arrêté du 11 juillet 2011 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale)
18. Arrêté du 16 juillet 2011 portant délégation de signature (délégation aux affaires juridiques)
19. Arrêté du 5 juillet 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (rectificatif)
20. Arrêté du 5 juillet 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (rectificatif)

Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'etat

21. Arrêté du 5 juillet 2011 relatif aux capsules représentatives de droits sur les alcools et boissons alcooliques
22. Arrêté du 5 juillet 2011 autorisant la cession amiable d'un bien immobilier domanial
23. Arrêté du 12 juillet 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE pour l'accès au corps des agents techniques des finances publiques
24. Arrêté du 12 juillet 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE pour l'accès au corps des agents administratifs des finances publiques
25. Arrêté du 15 juillet 2011 relatif aux mesures de sécurité, pris en application des articles 63-6 du code de procédure pénale, 323-7 du code des douanes et 193-7 du code des douanes applicable à Mayotte
26. Décision du 8 juillet 2011 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

27. Arrêté du 5 juillet 2011 fixant le jour du scrutin pour les élections générales aux conseils des comités départementaux, interdépartementaux et régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
28. Arrêté du 13 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 11 février 2011 portant création d'un permis de pêche spécial pour la pêche professionnelle du thon rouge (Thunnus thynnus) dans l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et en mer Méditerranée
29. Arrêté du 19 juillet 2011 relatif à la mise en œuvre de ventes au déballage pour les pêches-nectarines, prunes, abricots, tomates et concombres

Ministère de la culture et de la communication

30. Décret n° 2011-848 du 18 juillet 2011 relatif aux écoles nationales supérieures d'architecture et à la Cité de l'architecture et du patrimoine

Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

31. Arrêté du 11 juillet 2011 fixant le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du groupement d'intérêt public pour l'enfance en danger au titre de l'année 2011

Premier ministre

34. Arrêté du 27 juin 2011 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
35. Arrêté du 7 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 1er juin 2010 portant nomination à la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
36. Arrêté du 7 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 1er juin 2010 portant nomination à la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
37. Arrêté du 7 juillet 2011 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
38. Arrêté du 7 juillet 2011 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
39. Arrêté du 18 juillet 2011 portant nomination dans les directions départementales interministérielles
40. Arrêté du 18 juillet 2011 portant nomination dans les directions départementales interministérielles
41. Arrêté du 18 juillet 2011 portant nomination dans les directions départementales interministérielles
42. Arrêté du 18 juillet 2011 portant désignation des candidats admis à suivre la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

Ministère des affaires étrangères et européennes

43. Arrêté du 16 juin 2011 portant radiation du corps des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
44. Arrêté du 23 juin 2011 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
45. Arrêté du 23 juin 2011 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
46. Arrêté du 24 juin 2011 portant radiation du corps des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)

Ministère de la défense et des anciens combattants

47. Décret du 18 juillet 2011 portant nomination à la commission prévue par l'article R.* 4122-19 du code de la défense relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions

Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

48. Arrêté du 11 juillet 2011 portant nomination au comité consultatif de l'Etablissement public de Paris-Saclay (EPPS) au titre de représentants des associations agréées dans le domaine de l'environnement

Ministère de la justice et des libertés

49. Arrêté du 7 juillet 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
50. Arrêté du 7 juillet 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
51. Arrêté du 7 juillet 2011 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
52. Arrêté du 8 juillet 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
53. Arrêté du 8 juillet 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
54. Arrêté du 8 juillet 2011 nommant une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

55. Arrêté du 8 juillet 2011 portant nomination au conseil d'administration de la société anonyme Safran

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

56. Arrêté du 17 juin 2011 portant nomination au comité stratégique de maîtrise des risques
57. Arrêté du 17 juin 2011 portant nomination au comité stratégique de maîtrise des risques
58. Arrêté du 17 juin 2011 portant nomination au comité stratégique de maîtrise des risques
59. Arrêté du 6 juillet 2011 portant admission à la retraite (inspection du travail)
60. Arrêté du 6 juillet 2011 portant admission à la retraite (inspection du travail)
61. Arrêté du 6 juillet 2011 portant admission à la retraite (inspection du travail)
62. Arrêté du 6 juillet 2011 portant admission à la retraite (inspection du travail)
63. Arrêté du 6 juillet 2011 portant admission à la retraite (inspection du travail)
64. Arrêté du 6 juillet 2011 portant admission à la retraite (inspection du travail)
65. Arrêté du 6 juillet 2011 portant admission à la retraite (inspection du travail)
66. Arrêté du 6 juillet 2011 portant admission à la retraite (inspection du travail)
67. Arrêté du 6 juillet 2011 portant admission à la retraite (inspection du travail)
68. Arrêté du 6 juillet 2011 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'etat

69. Arrêté du 30 juin 2011 portant nomination (régisseurs d'avances)
70. Arrêté du 30 juin 2011 portant nomination (régisseurs d'avances)
71. Arrêté du 30 juin 2011 portant nomination (régisseurs d'avances)
72. Arrêté du 30 juin 2011 portant nomination (régisseurs d'avances)
73. Arrêté du 30 juin 2011 portant nomination (régisseurs d'avances)
74. Arrêté du 30 juin 2011 portant nomination (régisseurs d'avances)
75. Arrêté du 30 juin 2011 portant nomination (régisseurs d'avances)
76. Arrêté du 30 juin 2011 portant nomination (régisseurs d'avances)
77. Arrêté du 30 juin 2011 portant nomination (régisseurs d'avances)
78. Arrêté du 30 juin 2011 portant nomination (régisseurs d'avances)
79. Arrêté du 30 juin 2011 portant nomination (régisseurs d'avances)
80. Arrêté du 30 juin 2011 portant nomination (régisseurs d'avances)
81. Arrêté du 30 juin 2011 portant nomination (régisseurs d'avances)
82. Arrêté du 30 juin 2011 portant nomination (régisseurs d'avances)

Ministère de la culture et de la communication

83. Arrêté du 11 juillet 2011 portant nomination à la commission paritaire prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle

Ministère de la fonction publique

84. Décret du 18 juillet 2011 portant nomination du directeur de l'institut régional d'administration de Nantes - M. Guillemoto (Jean-Luc)
85. Arrêté du 13 juillet 2011 portant nomination au cabinet du ministre de la fonction publique

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

88. Arrêté du 8 juillet 2011 portant élargissement d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération (Nord - Pas-de-Calais, Picardie) au reste du territoire national (n° 637)
89. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs
90. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des cabinets et des cliniques vétérinaires
91. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés
92. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage
93. Avis relatif à l'extension d'accord et d'avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale du sport
94. Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air
95. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers-employés, techniciens et agents de maîtrise)
96. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers-employés, techniciens et agents de maîtrise)

Premier ministre

107. Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau
108. Avis relatif à un emploi de directeur départemental interministériel (Cantal)
109. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDT de l'Aube)

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

110. Avis de vacance d'emploi de directeur adjoint d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
111. Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
112. Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
113. Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
114. Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement de cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière
115. Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
116. Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
117. Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'ingénieur hospitalier

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

118. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
119. Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
120. Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique

Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'etat

121. Résultats des tirages du Keno des samedi 16 et dimanche 17 juillet 2011
122. Résultats du tirage du Loto du samedi 16 juillet 2011
123. Résultats du Loto Foot 7 n° 71