La dernière phrase du 1 de l'article 2 de l'arrêté du 3 juillet 2000 fixant la rémunération des fonctions de président et l'indemnisation des fonctions de membre de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires susvisé est remplacée par la phrase :
« Le nombre maximum annuel de réunions plénières ouvrant droit à l'indemnité considérée est fixé à trente-cinq. »

L'article 2 de l'arrêté du 3 juillet 2000 est complété par les deux alinéas suivants :
« 3. Une indemnité égale à 50 % de l'indemnité mentionnée au 1 du présent article, à l'occasion de leur participation aux réunions plénières de l'autorité durant une demi-journée.
4. Une indemnité égale à 25 % de l'indemnité mentionnée au 1 du présent article, à l'occasion de leur participation à une vacation durant une demi-journée. Le versement de cette indemnité est subordonné à la production d'un justificatif d'accomplissement de la mission. »

L'article 3 de l'arrêté du 3 juillet 2000 est ainsi modifié :
Les mots : « par le décret du 28 mai 1990 susvisé » sont remplacés par les mots : « par le décret du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ».