Arrêté du 30 juin 2011 portant nomination (régisseurs d'avances)

Version INITIALE



  • Par arrêté de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 30 juin 2011 :
    M. Alain HUBERTY, directeur divisionnaire, est désigné en qualité de régisseur d'avances auprès de la direction de contrôle fiscal Ile-de-France Ouest à compter du 1er juillet 2011.
    Mme Nouara MALOU, contrôleuse principale des impôts, est désignée en qualité de suppléante de M. Alain HUBERTY.