Arrêté du 13 juillet 2011 portant nomination au cabinet du ministre de la fonction publique

Version INITIALE

NOR : MFPP1119534A

Texte n°85

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Le ministre de la fonction publique,
Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 29 juin 2011 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


  • M. Martin Bonne est nommé conseiller parlementaire au cabinet du ministre de la fonction publique.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 13 juillet 2011.


François Sauvadet

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