Arrêté du 8 juillet 2011 nommant une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 8 juillet 2011 :
    La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Céline FORT, notaire, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Saclay (Essonne), office créé.
    Mme BOZZA (Céline), épouse FORT, est nommée notaire associée.

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