Arrêté du 8 juillet 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 8 juillet 2011 :
    Mme PETIT (France, Anne), épouse LEBRUN, et M. GUIARD (Olivier, Louis, Maxime, Marcel) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Bernard PETIT, René GUIARD, Eric GUIARD et Frédéric PETIT notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Taverny (Val-d'Oise).
    Les retraits de M. PETIT (Bernard, Pierre, Michel) et de M. GUIARD (René, Marie, Georges, Louis), notaires associés, membres de la société civile professionnelle Bernard PETIT, René GUIARD, Eric GUIARD et Frédéric PETIT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sont acceptés.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Bernard PETIT, René GUIARD, Eric GUIARD et Frédéric PETIT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Eric GUIARD, Frédéric PETIT, France LEBRUN, née PETIT, et Olivier GUIARD, notaires associés ».

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