Ministère de la défense

1. Décision du 11 avril 2007 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement)

Ministère des affaires étrangères

2. Arrêté du 7 février 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un recrutement par voie du PACTE pour l'accès au corps des adjoints administratifs de chancellerie
3. Arrêté du 29 mars 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un recrutement par voie du PACTE pour l'accès au corps des adjoints techniques de chancellerie

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

4. Décret n° 2007-577 du 19 avril 2007 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire)
5. Arrêté du 5 mars 2007 modifiant l'arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) en logistique d'entreposage
6. Arrêté du 23 mars 2007 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel de technicien de maintenance industrielle
7. Arrêté du 23 mars 2007 abrogeant l'arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel d'agent de fabrication des métiers de l'habillement
8. Arrêté du 23 mars 2007 prorogeant l'arrêté du 5 mai 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) métreur(se) en charpente bois et couverture
9. Arrêté du 23 mars 2007 prorogeant l'arrêté du 5 mai 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) métreur(se) en agencement et aménagements intérieurs
10. Arrêté du 23 mars 2007 prorogeant l'arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel d'assistant(e) chef de chantier gros oeuvre
11. Arrêté du 23 mars 2007 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) méthodes et préparation en mécanique générale
12. Arrêté du 23 mars 2007 portant création du titre professionnel de fraiseur(se) sur machines conventionnelles et à commande numérique
13. Arrêté du 23 mars 2007 portant création du titre professionnel de tourneur(se) sur machines conventionnelles et à commande numérique
14. Arrêté du 23 mars 2007 portant création du titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en gestion de production
15. Arrêté du 24 mars 2007 modifiant l'arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) de travaux publics route, canalisation, terrassement
16. Arrêté du 6 avril 2007 pris en application de l'article R. 112-9-6 du code du travail

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

18. Arrêté du 26 mars 2007 fixant la liste des zones interrégionales ouvrant droit à l'accès à l'échelon fonctionnel de l'emploi de directeur interrégional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

19. Arrêté du 4 avril 2007 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission de l'information et de la sécurité du Conseil supérieur des sports de montagne

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

20. Arrêté du 30 mars 2007 autorisant l'ouverture de concours et fixant le nombre de postes offerts et leur répartition académique pour le recrutement d'adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale (session 2007)
21. Arrêté du 30 mars 2007 fixant les conditions d'organisation et la composition du jury des concours de recrutement des adjoints administratifs de l'administration centrale et des adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère chargé de l'éducation nationale
22. Arrêté du 17 avril 2007 fixant les programmes de l'enseignement de langues vivantes étrangères au collège

Ministère de la justice

23. Arrêté du 6 avril 2007 relatif à la déconcentration de certains actes de recrutement et de gestion des personnels relevant de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
24. Arrêté du 10 avril 2007 modifiant l'arrêté du 7 janvier 1993 fixant le programme et les modalités de l'examen d'aptitude prévu à l'article 99 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat
25. Arrêté du 10 avril 2007 modifiant l'arrêté du 7 janvier 1993 fixant le programme et les modalités de l'examen de contrôle des connaissances prévu à l'article 100 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat
26. Arrêté du 12 avril 2007 portant création d'une commission d'appel d'offres spécifique

Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

27. Décret du 19 avril 2007 portant déclassement d'une ligne de chemin de fer d'intérêt local
28. Arrêté du 12 avril 2007 portant transfert de l'aérodrome de Strasbourg-Neuhof à la communauté urbaine de Strasbourg

Ministère de l'agriculture et de la pêche

29. Arrêté du 23 mars 2007 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel
30. Arrêté du 23 mars 2007 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel
31. Arrêté du 23 mars 2007 fixant les minima d'enjeux pour les paris engagés sur les courses hippiques
32. Arrêté du 27 mars 2007 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2005 portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles, option activités hippiques

Ministère de la fonction publique

33. Arrêté du 21 mars 2007 fixant le montant de l'indemnité spéciale de fonctions des personnels des instituts régionaux d'administration

Ministère de la culture et de la communication

34. Décret n° 2007-578 du 19 avril 2007 relatif aux modalités exceptionnelles d'accès aux corps des attachés d'administration et des secrétaires administratifs du ministère de la culture et de la communication
35. Décret n° 2007-579 du 19 avril 2007 relatif à la résorption de l'emploi précaire à l'Institut national de recherches archéologiques préventives
36. Décret du 19 avril 2007 relatif aux conditions de gestion et de liquidation des affaires confiées à un architecte frappé d'une mesure de suspension ou de radiation pris pour l'application de l'article 28 de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture
37. Arrêté du 29 mars 2007 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2007 aux militaires candidats à des emplois civils
38. Arrêté du 19 avril 2007 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves des examens professionnels pour l'accès aux corps des attachés d'administration et des secrétaires administratifs du ministère de la culture et de la communication

Ministère de la santé et des solidarités

39. Décret n° 2007-580 du 19 avril 2007 relatif au Bureau central de tarification et modifiant le code des assurances (deuxième partie : Réglementaire)
40. Décret n° 2007-581 du 19 avril 2007 fixant pour les médecins le mode de calcul des cotisations d'assurance vieillesse en cas d'activité prévue à l'article L. 643-6 du code de la sécurité sociale
41. Décret n° 2007-582 du 19 avril 2007 relatif aux cotisations d'assurance vieillesse des conjoints collaborateurs des professionnels libéraux
42. Arrêté du 23 mars 2007 fixant les modalités d'une consultation des personnels afin de déterminer les organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire central placé auprès du directeur de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
43. Arrêté du 23 mars 2007 fixant les modalités d'une consultation des personnels afin de déterminer les organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
44. Décision du 29 mars 2007 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de mammographie numérique

Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

45. Arrêté du 29 mars 2007 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Nord-Isère à recourir à l'emprunt

Premier ministre

46. Décret du 20 avril 2007 portant nomination (Cour des comptes) - M. Savy (Thierry)
47. Décret du 20 avril 2007 portant nomination (Cour des comptes) - Mme Smaniotto-Gruska (Sylvie)
48. Décret du 20 avril 2007 portant nomination (Cour des comptes)
49. Décret du 20 avril 2007 portant nomination (Cour des comptes) - M. Thomas (Michel)
50. Décret du 20 avril 2007 portant nomination (Cour des comptes)
51. Décret du 20 avril 2007 portant nomination (Cour des comptes) - M. Tricaud (Jean-François)
52. Décret du 20 avril 2007 portant nomination (Cour des comptes)
53. Arrêté du 26 mars 2007 portant nomination (secrétariat général pour les affaires régionales)
54. Arrêté du 26 mars 2007 portant nomination (secrétariat général pour les affaires régionales)
55. Arrêté du 26 mars 2007 portant nomination (secrétariat général pour les affaires régionales)
56. Arrêté du 5 avril 2007 portant nomination à la commission de validation prévue à l'article 3 du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat
57. Arrêté du 19 avril 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale

Ministère de la défense

58. Décret du 19 avril 2007 portant promotion et nomination dans la réserve opérationnelle
59. Arrêté du 26 mars 2007 portant maintien dans son emploi d'un officier recruté au titre de l'article 29 du statut général des militaires
60. Arrêté du 28 mars 2007 conférant un grade à une officière recrutée au titre de l'article 29 du statut général des militaires et maintenue dans son emploi
61. Arrêté du 5 avril 2007 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre

Ministère des affaires étrangères

62. Arrêté du 5 avril 2007 portant nomination et titularisation (agents diplomatiques et consulaires)

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

65. Arrêté du 5 avril 2007 portant nomination d'un membre du Bureau central de tarification
66. Arrêté du 13 avril 2007 portant nomination (contrôle général économique et financier)
67. Arrêté du 13 avril 2007 portant nomination (contrôle général économique et financier)
68. Arrêté du 13 avril 2007 portant nomination (contrôle général économique et financier)
69. Arrêté du 18 avril 2007 portant nomination du secrétaire général de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles
70. Arrêté du 7 février 2007 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations) (rectificatif)

Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

72. Décrets du 22 février 2007 et du 20 avril 2007 relatifs à la démission d'un archevêque et à la nomination de son successeur

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

73. Décret du 19 avril 2007 portant nomination (conservateurs généraux des bibliothèques)

Ministère de la justice

74. Décret du 20 avril 2007 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur) - M. Mettoux (Philippe)
75. Décret du 20 avril 2007 portant nomination de conseillers d'Etat en service ordinaire
76. Décret du 20 avril 2007 portant nomination de conseillers d'Etat en service ordinaire
77. Décret du 20 avril 2007 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service ordinaire - M. Doutriaux (Yves)
78. Décret du 20 avril 2007 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service extraordinaire - Mme Lhéritier (Annie)
79. Décret du 20 avril 2007 portant admission à la retraite (Conseil d'Etat)
80. Décret du 20 avril 2007 portant nomination du procureur général près la cour d'appel de Dijon - M. Beney (Jean-Marie)
81. Arrêté du 28 février 2007 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
82. Arrêté du 4 avril 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
83. Arrêté du 5 avril 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
84. Arrêté du 17 avril 2007 portant nomination des examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)

Ministère de l'agriculture et de la pêche

85. Arrêté du 30 mars 2007 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)

Ministère de la fonction publique

86. Arrêté du 26 septembre 2006 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux de bibliothèque) (rectificatif)

Ministère de la santé et des solidarités

87. Arrêté du 19 avril 2007 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

88. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques
89. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (entreprises de transport de déménagement)
90. Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment
91. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
92. Avis relatif à l'extension d'un avenant à une annexe de la convention collective des industries métallurgiques de l'Ain

Ministère des affaires étrangères

105. Avis de recrutement pour l'accès au corps des adjoints techniques de chancellerie (2e classe)
106. Avis de recrutement pour l'accès au corps des adjoints administratifs de chancellerie (2e classe)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

107. Avis relatif au Loto Foot 7 n° 45
108. Avis relatif au Loto Foot 7 n° 46
109. Avis relatif au Loto Foot 7 n° 47
110. Avis relatif au Loto Foot 15 n° 27
111. Résultats de l'événement n° 310 Cote & Match du jeudi 19 avril 2007
112. Résultats des tirages du Keno du jeudi 19 avril 2007
113. Résultats du Loto Foot 7 n° 42 et du Loto Foot 15 n° 25