Arrêté du 30 mars 2007 modifiant l'arrêté du 2 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 28 mars 2006 portant nomination au Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

Version INITIALE

NOR : METC0710894A

Texte n°63

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Le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes,
Vu l'arrêté du 2 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 28 mars 2006 portant nomination au Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie,
Arrête :


  • L'article 2 de l'arrêté du 2 novembre 2006 susvisé est modifié comme suit :


  • Membres de la commission de l'évaluation
    3° En tant que représentants des organisations syndicales
    de salariés et d'employeurs
    Au titre des organisations syndicales
    de salariés représentatives au niveau national


    Au lieu de : « M. Djamal Testouk (CGT), suppléant », lire : « M. Djamal Teskouk (CGT), suppléant ».


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 mars 2007.


Gérard Larcher

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