Décret du 20 avril 2007 portant nomination (Cour des comptes) - Mme Smaniotto-Gruska (Sylvie)

Version INITIALE


  • Par décret du Président de la République en date du 20 avril 2007, Mme Sylvie Smaniotto-Gruska, magistrate, est nommée conseillère référendaire à la Cour des comptes (4e tour).