Décision du 11 avril 2007 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement)

Version INITIALE

NOR : DEFA0751135S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/4/11/DEFA0751135S/jo/texte

Texte n°1

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Le directeur des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement,
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2005-72 du 31 janvier 2005 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement, modifié par le décret n° 2006-1698 du 23 décembre 2006 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation de la direction des ressources humaines,
Décide :


  • Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
    1. M. l'ingénieur général Henri Provence, chargé de la sous-direction du développement des ressources humaines, dans la limite des attributions de la sous-direction et de la direction des ressources humaines ;
    2. M. l'ingénieur en chef Alain Baudel, chef du bureau des corps et catégories, dans la limite des attributions de la sous-direction du développement des ressources humaines ;
    3. M. l'ingénieur général Didier Queffélec, chargé de la sous-direction de la mobilité et du recrutement, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
    4. M. l'ingénieur en chef Philippe Schwob, chef du bureau des métiers techniques et fonctionnels, dans la limite des attributions de la sous-direction de la mobilité et du recrutement ;
    5. M. l'ingénieur général Philippe Caplain, chargé de la sous-direction de la gestion administrative, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
    6. Mme Chantal Boudet, attachée principale d'administration, chef du bureau du personnel fonctionnaire et ouvrier, dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion administrative ;
    7. Mme Anne Dubois, attachée principale d'administration, chef du bureau du dialogue social et de l'action sociale, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires sociales et de l'expertise ;
    8. M. l'ingénieur général Alain Archintini, chargé de la sous-direction de la gestion et de la qualité, dans la limite des attributions de la sous-direction.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 11 avril 2007.


Fait à Paris, le 11 avril 2007.


Le directeur des ressources humaines
de la délégation générale pour l'armement,
L'ingénieur général de l'armement,
A. Guillou

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