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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0037 du 13 février 2007

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2007/2/13

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N°0037 du 13 février 2007

PDF - 9,9 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  1. Arrêté du 15 janvier 2007 portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
  2. Arrêté du 17 janvier 2007 fixant les modalités d'organisation et les épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer
  3. Arrêté du 29 janvier 2007 portant habilitation de la direction interarmées du service de santé des forces françaises du Cap-Vert pour les formations aux premiers secours
  4. Arrêté du 2 février 2007 pris pour l'application des articles 5, 6 et 7 du décret n° 2005-1269 du 12 octobre 2005 relatif au code d'alerte national et aux obligations des services de radio et de télévision et des détenteurs de tout autre moyen de communication au public et pris en application de l'article 8 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile

Ministère de la défense

  1. Arrêté du 22 janvier 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'affiliation rétroactive à la sécurité sociale et à l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques, des anciens militaires de l'armée de l'air ayant quitté le service sans droits à pension ou solde de réforme
  2. Arrêté du 22 janvier 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des allocations pour perte d'emploi des anciens administrés civils ou militaires de l'armée de l'air
  3. Arrêté du 22 janvier 2007 portant création d'un forum internet par le centre d'expériences aériennes militaires
  4. Arrêté du 22 janvier 2007 portant création d'un site internet par le service administratif du commissariat de l'air
  5. Arrêté du 22 janvier 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion et au suivi des activités aériennes des bases aériennes

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Décret n° 2007-187 du 12 février 2007 modifiant les décrets n° 50-581, n° 50-582 et n° 50-583 du 25 mai 1950 relatifs aux obligations réglementaires de service du personnel enseignant du second degré et les décrets relatifs à leurs statuts particuliers
  2. Décret n° 2007-188 du 12 février 2007 fixant les conditions d'attribution de la prime allouée à certains personnels enseignants du second degré titulaires d'une mention complémentaire
  3. Arrêté du 12 février 2007 énumérant les structures pédagogiques prévues à l'article 4 des décrets n° 50-581 et n° 50-582 du 25 mai 1950 modifiés et à l'article 2 du décret n° 50-583 du 25 mai 1950 modifié portant fixation des maximums de service hebdomadaire du personnel enseignant des établissements d'enseignement du second degré
  4. Arrêté du 12 février 2007 relatif aux modalités permettant à certaines catégories de personnels enseignants du second degré relevant du ministre chargé de l'éducation nationale d'être titulaires d'une mention complémentaire
  5. Arrêté du 12 février 2007 précisant les modalités d'exercice et définissant les actions d'éducation et de formation autres que d'enseignement pouvant entrer dans le service de certains personnels enseignants du second degré
  6. Arrêté du 12 février 2007 relatif à la mise en oeuvre de l'article 5 du décret n° 50-583 du 25 mai 1950 modifié portant fixation des maximums de service des professeurs et des maîtres d'éducation physique et sportive, titulaires et délégués
  7. Arrêté du 12 février 2007 fixant le montant de la prime allouée à certains personnels enseignants du second degré titulaires d'une mention complémentaire

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Arrêté du 10 novembre 2006 relatif à la sortie du statut coopératif
  2. Arrêté du 10 novembre 2006 relatif à la sortie du statut coopératif
  3. Arrêté du 22 décembre 2006 relatif à la sortie du statut coopératif
  4. Arrêté du 23 janvier 2007 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
  5. Arrêté du 23 janvier 2007 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
  6. Arrêté du 24 janvier 2007 fixant la date des élections à une commission consultative paritaire (enseignement technique agricole)
  7. Arrêté du 25 janvier 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d'agrément des géomètres experts
  8. Arrêté du 26 janvier 2007 fixant la date des élections à une commission consultative paritaire (enseignement agricole)
  9. Arrêté du 2 février 2007 portant homologation d'avenants au cahier des charges concernant le mode de production et de préparation biologique des animaux et des produits animaux définissant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 2092/91 modifié du Conseil et/ou complétant les dispositions du règlement (CEE) n° 2092/91 modifié du Conseil

Mesures nominatives

Ministère des affaires étrangères

  1. Décret du 12 février 2007 portant nomination d'un consul général de France à Tananarive - M. Jouret (Alain)
  2. Arrêté du 31 janvier 2007 portant promotion (agents diplomatiques et consulaires)
  3. Arrêté du 31 janvier 2007 portant promotion (agents diplomatiques et consulaires)
  4. Arrêté du 31 janvier 2007 portant promotion (agents diplomatiques et consulaires)
  5. Arrêté du 31 janvier 2007 portant promotion (agents diplomatiques et consulaires)
  6. Arrêté du 31 janvier 2007 portant promotion (agents diplomatiques et consulaires)
  7. Arrêté du 31 janvier 2007 portant promotion (agents diplomatiques et consulaires)
  8. Arrêté du 31 janvier 2007 portant promotion au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 1re classe (cadre général)
  9. Arrêté du 1er février 2007 portant nomination d'un fonctionnaire de la sécurité des systèmes d'information du ministère des affaires étrangères

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Arrêté du 5 février 2007 portant radiation (administration centrale)

Ministère de la justice

  1. Arrêtés du 31 janvier 2007 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
  2. Arrêtés du 31 janvier 2007 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
  3. Arrêté du 31 janvier 2007 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
  4. Arrêté du 2 février 2007 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
  5. Arrêté du 2 février 2007 relatif à une société civile professionnelle et à la nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 6 février 2007 portant nomination au Conseil national de l'ordre des médecins
  7. Arrêté du 7 février 2007 portant désignation des membres du jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit fiscal approfondi » prévu par l'article 43-5 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973

Ministère de la santé et des solidarités

  1. Décret du 12 février 2007 portant nomination du directeur général du centre hospitalier régional de Strasbourg - M. Guillot (Patrick)
  2. Arrêté du 22 décembre 2006 portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux)
  3. Arrêté du 15 janvier 2007 portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux)
  4. Arrêté du 30 janvier 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
  5. Décision du 22 décembre 2006 portant nomination d'un expert rapporteur auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
  6. Décision du 22 décembre 2006 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
  7. Décision du 29 janvier 2007 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
  8. Décision du 31 janvier 2007 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Arrêté du 18 janvier 2007 portant nomination au conseil de direction spécialisé « horticulture » de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture
  2. Arrêté du 24 janvier 2007 portant habilitation des agents à rechercher et constater des infractions aux dispositions relatives à la dissémination volontaire dans l'environnement de produits phytopharmaceutiques, de plantes, semences ou plants composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés
  3. Arrêté du 24 janvier 2007 portant fin de détachement et réintégration (Office national interprofessionnel des grandes cultures)
  4. Arrêté du 24 janvier 2007 portant détachement (Office national interprofessionnel des grandes cultures)
  5. Arrêté du 30 janvier 2007 portant nomination au conseil de direction spécialisé pour la filière des oléagineux, protéagineux, fourrages séchés, matières grasses d'origine végétale, plantes textiles et vers à soie de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures
  6. Arrêté du 1er février 2007 portant nomination au comité interprofessionnel de la volaille de Bresse

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2006-866 du 19 décembre 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Alouette pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Alouette
  2. Décision n° 2006-867 du 19 décembre 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Média Plus pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Demoiselle FM
  3. Décision n° 2006-868 du 19 décembre 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Média Plus pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Demoiselle FM
  4. Décision n° 2006-901 du 21 novembre 2006 autorisant la SARL Radio Peinard à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Peinard Skyrock
  5. Décision n° 2006-902 du 21 novembre 2006 autorisant la SARL Communication 2000 à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Montpellier
  6. Décision n° 2006-903 du 21 novembre 2006 autorisant la SARL Mégamix à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 Agde-Béziers
  7. Décision n° 2006-904 du 21 novembre 2006 autorisant la SARL Agrippa Diffusion à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Grand Sud
  8. Décision n° 2006-905 du 21 novembre 2006 autorisant la SARL Médiasud à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Plein Sud/Europe 2
  9. Décision n° 2006-906 du 21 novembre 2006 autorisant la SARL Canal Star à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio Méditerranée
  10. Décision n° 2006-907 du 21 novembre 2006 autorisant la SARL Canal Star à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio Nîmes
  11. Décision n° 2006-908 du 21 novembre 2006 portant extension de l'autorisation délivrée autorisant la SARL FM Graffiti à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 Méditerranée
  12. Décision n° 2006-909 du 21 novembre 2006 autorisant la SARL FM Graffiti à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 Languedoc-Roussillon
  13. Décision n° 2006-910 du 21 novembre 2006 autorisant la SAS Radio Nostalgie Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Alès
  14. Décision n° 2006-911 du 21 novembre 2006 autorisant la SARL Pacific FM Béziers à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Béziers
  15. Décision n° 2006-912 du 21 novembre 2006 autorisant la SARL Publi Media à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Béziers
  16. Décision n° 2006-913 du 21 novembre 2006 autorisant la SARL Montpellier Media à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Montpellier/Sète
  17. Décision n° 2006-914 du 21 novembre 2006 autorisant la SARL Montpellier Media à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Perpignan
  18. Décision n° 2006-915 du 21 novembre 2006 autorisant la SARL Presse du Gard à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Nîmes
  19. Décision n° 2006-916 du 21 novembre 2006 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ Réseau relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Toulouse
  20. Décision n° 2006-917 du 21 novembre 2006 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ Réseau relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Avignon
  21. Décision n° 2006-918 du 21 novembre 2006 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Pyrénées
  22. Décision n° 2006-919 du 21 novembre 2006 autorisant la SARL Sudcom à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Vallée d'Orb
  23. Décision n° 2006-920 du 21 novembre 2006 autorisant la SARL Médiahertz à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Méditerranée
  24. Décision n° 2006-921 du 21 novembre 2006 autorisant la SARL Gigasud à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio Méditerranée
  25. Décision n° 2006-922 du 21 novembre 2006 portant extension de l'autorisation délivrée à la SARL Europe 2 Pays d'Oc relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Midi-Pyrénées
  26. Décision n° 2006-923 du 21 novembre 2006 autorisant la SARL Europe 2 Pays d'Oc à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Montpellier
  27. Décision n° 2006-924 du 21 novembre 2006 autorisant l'association Liberté d'expression à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Carcassonne
  28. Décision n° 2006-925 du 21 novembre 2006 autorisant la SARL RFM Grand Sud à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Méditerranée
  29. Décision n° 2006-926 du 21 novembre 2006 autorisant la SA LV and Co à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM
  30. Décision n° 2006-927 du 21 novembre 2006 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique
  31. Décision n° 2006-928 du 21 novembre 2006 autorisant la SAS Radio Classique à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique
  32. Décision n° 2006-929 du 21 novembre 2006 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA Vortex relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock
  33. Décision n° 2006-930 du 21 novembre 2006 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA Vortex relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock
  34. Décision n° 2006-931 du 21 novembre 2006 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock
  35. Décision n° 2006-932 du 21 novembre 2006 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons
  36. Décision n° 2006-933 du 21 novembre 2006 autorisant la SAS Rire et Chansons à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons
  37. Décision n° 2006-934 du 21 novembre 2006 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie
  38. Décision n° 2006-935 du 21 novembre 2006 autorisant la SAS Radio Nostalgie à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie
  39. Décision n° 2006-936 du 21 novembre 2006 autorisant la SA NRJ à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ
  40. Décision n° 2006-937 du 21 novembre 2006 autorisant la SNC Europe 2 Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2
  41. Décision n° 2006-938 du 21 novembre 2006 autorisant la SAS Aime C 2 à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Beur FM
  42. Décision n° 2006-939 du 21 novembre 2006 autorisant la SAS RFM Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM
  43. Décision n° 2006-942 du 21 novembre 2006 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1
  44. Décision n° 2006-943 du 21 novembre 2006 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC
  45. Décision n° 2006-945 du 21 novembre 2006 autorisant la SA CLT-UFA à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL
  46. Décision n° 2006-947 du 21 novembre 2006 portant abrogation de la décision n° 2003-577 du 21 octobre 2003 autorisant la SA CLT-UFA à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
  47. Décision n° 2006-948 du 21 novembre 2006 portant extension de l'autorisation délivrée à la SARL SECA relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MTI
  48. Décision n° 2006-949 du 21 novembre 2006 autorisant l'association Radio Narbonne à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Narbonne Méditerranée
  49. Décision n° 2006-950 du 21 novembre 2006 autorisant la SARL RTS FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTS FM
  50. Décision n° 2006-951 du 21 novembre 2006 autorisant la SARL 100 % à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé 100 %
  51. Décision n° 2006-952 du 21 novembre 2006 autorisant la SA Sud Radio Services à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sud Radio
  52. Décision n° 2006-953 du 21 novembre 2006 autorisant l'association Régionale d'animation à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Totem
  53. Décision n° 2006-954 du 21 novembre 2006 autorisant l'association Radio autonome salvetoise à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Salvetat Peinard
  54. Décision n° 2006-955 du 21 novembre 2006 autorisant l'association 48 FM Mende à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé 48 FM Mende
  55. Décision n° 2006-957 du 21 novembre 2006 autorisant l'association Grille Ouverte à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé FM + Grille Ouverte
  56. Décision n° 2006-958 du 21 novembre 2006 autorisant l'association Radio Margeride à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Margeride
  57. Décision n° 2006-959 du 21 novembre 2006 autorisant l'association FM Evangile 66 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé FM Evangile 66
  58. Décision n° 2006-960 du 21 novembre 2006 autorisant l'association Radio Télé Montaillou à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Montaillou
  59. Décision n° 2006-961 du 21 novembre 2006 autorisant l'association Défense de la chanson française à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Fréquence Nîmes
  60. Décision n° 2006-963 du 21 novembre 2006 autorisant l'association Eaux Vives Lozère à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Eaux Vives Lozère
  61. Décision n° 2006-964 du 21 novembre 2006 autorisant l'association Communication Montagne à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Ballade
  62. Décision n° 2006-965 du 21 novembre 2006 autorisant l'Association protestante de radio-télévision (APRT) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio FM Plus
  63. Décision n° 2006-966 du 21 novembre 2006 autorisant l'association Radio Marseillette (RM 95) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Marseillette
  64. Décision n° 2006-967 du 21 novembre 2006 autorisant l'association Radio 16 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio 16
  65. Décision n° 2006-968 du 21 novembre 2006 autorisant l'association Radio Lodève à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Lodève
  66. Décision n° 2006-969 du 21 novembre 2006 autorisant l'association Radio Arrels à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Arrels
  67. Décision n° 2006-970 du 21 novembre 2006 autorisant l'Association carcassonnaise pour les mouvements multiculturels, éducatifs et fraternels à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Contact FM
  68. Décision n° 2006-971 du 21 novembre 2006 autorisant l'association Ouverture et Communication à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RPH-Sud
  69. Décision n° 2006-972 du 21 novembre 2006 autorisant l'association Echange Racine Economie à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Pays d'Hérault
  70. Décision n° 2006-974 du 21 novembre 2006 autorisant l'association Son e Resson Occitan à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Lenga d'Oc
  71. Décision n° 2006-975 du 21 novembre 2006 autorisant l'association Sport FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Ciel Bleu
  72. Décision n° 2006-977 du 21 novembre 2006 autorisant l'association Aude Chrétiens Médias à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Pays d'Aude
  73. Décision n° 2006-978 du 21 novembre 2006 autorisant l'association Croqu'oreilles à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Divergence FM
  74. Décision n° 2006-979 du 21 novembre 2006 autorisant l'association 3DFM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio 3DFM
  75. Décision n° 2006-980 du 21 novembre 2006 autorisant l'association Montpellier Contacts-Radio Clapas Montpellier à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Clapas
  76. Décision n° 2006-981 du 21 novembre 2006 autorisant l'Association montpelliéraine de diffusion de la culture juive en Languedoc-Roussillon à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Aviva
  77. Décision n° 2006-982 du 21 novembre 2006 autorisant l'association Radio Espiguette à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Delta FM
  78. Décision n° 2006-983 du 21 novembre 2006 autorisant l'association Raje Radio Campus Nîmes à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Raje Nîmes
  79. Décision n° 2006-984 du 21 novembre 2006 autorisant l'association L'Eko des Garrigues à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé L'Eko
  80. Décision n° 2006-985 du 21 novembre 2006 autorisant l'association RCF Maguelone à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Maguelone

Avis et communications

Avis divers

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie

  1. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  2. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
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