Arrêté du 26 janvier 2007 fixant la date des élections à une commission consultative paritaire (enseignement agricole)

Version INITIALE

NOR : AGRS0700317A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/26/AGRS0700317A/jo/texte

Texte n°31


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 26 janvier 2007, la date des élections des représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente pour les emplois d'inspecteur de l'enseignement agricole est fixée au 12 avril 2007.
    Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 1er mars 2007.