Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code du sport ;
Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à la promotion et au développement des activités physiques et sportives ;
Vu le décret n° 50-583 du 25 mai 1950 modifié portant fixation des maximums de service des professeurs et des maîtres d'éducation physique et sportive, titulaires et délégués ;
Vu le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré ;
Vu le décret n° 80-627 du 4 août 1980 modifié relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive ;
Vu le décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement ;
Vu le décret du 13 mars 1986 portant approbation des statuts de l'Union nationale du sport scolaire ;
Vu le décret n° 86-495 du 14 mars 1986 portant dispositions statutaires obligatoires pour les associations sportives scolaires et universitaires,
Arrête :
Fait à Paris, le 12 février 2007.
Gilles de Robien