Arrêté du 31 janvier 2007 portant convocation de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger

Version INITIALE

NOR : MAEF0710006A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/31/MAEF0710006A/jo/texte

Texte n°10


  • Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 31 janvier 2007, la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger est convoquée à Paris le mercredi 7 mars 2007.