Arrêté du 31 janvier 2007 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 janvier 2007, Mme Lucette Oida, épouse Chapelle, secrétaire administrative, est nommée régisseuse, gérante des comptes nominatifs, à la maison d'arrêt d'Agen, en remplacement de Mme Dominique Petit, à compter du 1er février 2007.