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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0033 du 8 février 2007

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2007/2/8

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N°0033 du 8 février 2007

PDF - 7,7 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

  1. Arrêté du 31 décembre 2006 portant agrément d'organismes habilités à dispenser la formation à la sécurité des travailleurs intervenant en milieu hyperbare
  2. Arrêté du 31 décembre 2006 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle aux poussières de bois dans l'atmosphère des lieux de travail
  3. Arrêté du 31 décembre 2006 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration en benzène de l'atmosphère des lieux de travail
  4. Arrêté du 31 décembre 2006 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles des valeurs limites de concentration en chlorure de vinyle dans l'atmosphère des lieux de travail
  5. Arrêté du 31 décembre 2006 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles du plomb dans l'atmosphère des lieux de travail
  6. Arrêté du 31 décembre 2006 portant agrément d'organismes habilités à procéder à des dosages de plombémie
  7. Arrêté du 31 décembre 2006 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de l'exposition des travailleurs exposés aux poussières de silice cristalline sur les lieux de travail
  8. Arrêté du 31 décembre 2006 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration des poussières d'amiante dans l'atmosphère des lieux de travail
  9. Arrêté du 25 janvier 2007 prorogeant l'arrêté du 19 février 2004 relatif au titre professionnel de vendeur(se) spécialisé(e) en magasin
  10. Arrêté du 25 janvier 2007 relatif au titre professionnel de responsable de centre de résultat

Ministère de la justice

  1. Décret n° 2007-163 du 6 février 2007 modifiant le décret n° 2001-650 du 19 juillet 2001 pris en application des articles L. 321-1 à L. 321-38 du code de commerce et relatif aux ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
  2. Arrêté du 24 janvier 2007 portant création de trois centres supplémentaires pour les épreuves écrites d'accès aux cycles préparatoires aux deuxième et troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature
  3. Arrêté du 25 janvier 2007 fixant le taux de la cotisation due par les notaires au titre de la garantie collective pour l'année 2007
  4. Arrêté du 30 janvier 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un concours pour le recrutement des chefs des services d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire
  5. Arrêté du 31 janvier 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal de la protection judiciaire de la jeunesse
  6. Arrêté du 2 février 2007 fixant au titre de l'année 2007 le nombre de postes offerts aux concours ouverts pour le recrutement de lieutenants pénitentiaires

Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  1. Décret n° 2007-164 du 6 février 2007 abrogeant l'article 2 du décret n° 60-73 du 15 janvier 1960
  2. Décret n° 2007-165 du 6 février 2007 modifiant le décret n° 2002-749 du 2 mai 2002 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services déconcentrés de la direction générale de l'aviation civile, à l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie et au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile
  3. Arrêté du 6 février 2007 modifiant l'arrêté du 2 mai 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux, les services déconcentrés de la direction générale de l'aviation civile, à l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie et au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure

Ministère de la santé et des solidarités

  1. Arrêté du 20 décembre 2006 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Guadeloupe pour l'exercice 2007
  2. Arrêté du 27 décembre 2006 relatif au budget 2006 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France
  3. Arrêté du 29 décembre 2006 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Aquitaine pour l'exercice 2007
  4. Arrêté du 29 décembre 2006 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France pour l'exercice 2007
  5. Arrêté du 18 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 5 avril 2005 fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune
  6. Arrêté du 23 janvier 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  7. Arrêté du 23 janvier 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  8. Arrêté du 25 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques
  9. Arrêté du 26 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2006 fixant la composition du Conseil national de la chirurgie
  10. Arrêté du 26 janvier 2007 fixant le prélèvement provisionnel à opérer sur le produit au titre de l'année 2007 de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale
  11. Arrêté du 29 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1996 modifié portant homologation des règles de répartition et d'attribution des greffons prélevés sur une personne décédée en vue de transplantation d'organes
  12. Arrêté du 29 janvier 2007 portant renouvellement d'agrément d'actions médico-sociales en faveur de personnes en situation de précarité

Ministère de la culture et de la communication

  1. Arrêté du 30 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2005 portant composition de la commission d'appel d'offres pour les marchés publics passés par le musée de l'Orangerie des Tuileries, à Paris
  2. Arrêté du 30 novembre 2006 portant composition de la commission d'appel d'offres pour les marchés publics relevant de la direction des musées de France au ministère de la culture et de la communication
  3. Arrêté du 14 décembre 2006 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris - Val-de-Seine à délivrer le diplôme d'études en architecture conférant le grade de licence
  4. Arrêté du 14 décembre 2006 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris - Val-de-Seine à délivrer le diplôme d'Etat d'architecte conférant le grade de master

Mesures nominatives

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Arrêté du 26 janvier 2007 portant nomination au comité scientifique de l'Observatoire de la vie étudiante

Ministère de la santé et des solidarités

  1. Arrêté du 22 décembre 2006 portant inscription à un tableau d'avancement (personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux)
  2. Arrêtés du 12 janvier 2007 portant admission à la retraite (directeurs d'établissements sanitaires et sociaux)
  3. Arrêté du 15 janvier 2007 portant admission à la retraite (directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux)
  4. Arrêté du 26 janvier 2007 portant nomination au Conseil national de la chirurgie
  5. Arrêté du 5 février 2007 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
  6. Arrêté portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux)
  7. Arrêté portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux)
  8. Décision du 4 décembre 2006 portant nomination aux sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
  9. Décision du 2 janvier 2007 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164 du code de la santé publique
  10. Décision du 15 janvier 2007 portant nomination d'un expert auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
  11. Décision du 25 janvier 2007 portant nomination d'un rapporteur auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2006-886 du 26 septembre 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM
  2. Décision n° 2006-887 du 26 septembre 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons
  3. Décision n° 2006-888 du 26 septembre 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2
  4. Décision n° 2006-889 du 26 septembre 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock
  5. Décision n° 2006-890 du 26 septembre 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1
  6. Décision n° 2006-891 du 26 septembre 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC
  7. Décision n° 2006-892 du 26 septembre 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL
  8. Décision n° 2006-893 du 26 septembre 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA LV & Co pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM
  9. Décision n° 2006-894 du 26 septembre 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association radiophonique du Langonnais pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé ARL
  10. Décision n° 2006-895 du 26 septembre 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Sud Radio Services pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sud Radio
  11. Décision n° 2006-896 du 26 septembre 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association GRAL pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Forum
  12. Décision n° 2006-897 du 26 septembre 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Europe 2 Gironde-Charentes pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Bordeaux
  13. Décision n° 2006-898 du 26 septembre 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Europe 2 Sud Aquitaine pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Côte Basque - Europe 2 Landes
  14. Décision n° 2006-899 du 26 septembre 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM
  15. Décision n° 2006-900 du 19 décembre 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Bayonne, NRJ Pau
  16. Décision n° 2007-10 du 17 janvier 2007 modifiant la décision n° 2006-612 du 4 avril 2006 relative à un changement de titulaire pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Nîmes
  17. Décision n° 2007-12 du 17 janvier 2007 mettant en demeure l'association Le Moulin des Arts
  18. Décision n° 2007-13 du 17 janvier 2007 mettant en demeure l'association Ondes bernayennes
  19. Décision n° 2007-14 du 17 janvier 2007 portant rectificatif au résultat de délibération du 21 novembre 2006 statuant favorablement sur la possibilité de reconduction pour cinq ans, hors appel aux candidatures, d'autorisations délivrées dans le ressort du comité technique radiophonique de Caen
  20. Décision n° 2007-16 du 17 janvier 2007 modifiant la décision n° 2006-649 du 4 avril 2006 relative à un changement de titulaire pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Côtes-d'Armor
  21. Décision n° 2007-17 du 17 janvier 2007 prononçant une mise en demeure à l'encontre de la société Multithématiques
  22. Décision n° 2007-18 du 4 janvier 2007 autorisant l'association Zantak à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Zantak
  23. Décision n° 2007-19 du 4 janvier 2007 portant extension de la décision n° 2005-626 du 6 juillet 2005 autorisant l'association Korail Océan Indien à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Kanal Océan Indien - KOI
  24. Décision n° 2007-20 du 4 janvier 2007 portant extension de la décision n° 2005-628 du 6 juillet 2005 autorisant l'association Free Dom à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Free Dom
  25. Décision n° 2007-21 du 4 janvier 2007 portant extension de la décision n° 2005-293 du 7 juin 2005 autorisant l'association Arc-en-Ciel à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Arc-en-Ciel
  26. Décision n° 2007-22 du 4 janvier 2007 portant extension de la décision n° 2005-311 du 21 juin 2005 autorisant l'association First Radio à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé First Réunion
  27. Décision n° 2007-23 du 17 janvier 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Société de promotion de la musique des Antilles françaises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie Guadeloupe
  28. Décision n° 2007-24 du 17 janvier 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association de catholiques pour la transmission de l'information sur les ondes pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Massabielle
  29. Décision n° 2007-25 du 17 janvier 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Kotokoto pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Kotokoto
  30. Décision n° 2007-26 du 17 janvier 2007 modifiant la décision n° 2006-740 du 14 novembre 2006 autorisant la société Rennes Cité Média à utiliser une fréquence pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre à Rennes dans le département d'Ille-et-Vilaine
  31. Recommandation n° 2007-1 du 4 janvier 2007 sur le financement des émissions télévisées par les collectivités territoriales
  32. Résultat d'une délibération
  33. Résultat d'une délibération
  34. Résultat d'une délibération
  35. Résultat d'une délibération
  36. Délibération adoptée le 4 janvier 2007

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