Résultat d'une délibération

Version INITIALE


  • Par délibération en date du 4 janvier 2007, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Les Ambassadeurs des vins jaunes à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre intitulé Radio Percée du 31 janvier au 5 février 2007 :
    Site : Salins-les-Bains (39).
    Puissance : 50 W.
    Fréquence : 100 MHz.