Décision n° 2007-19 du 4 janvier 2007 portant extension de la décision n° 2005-626 du 6 juillet 2005 autorisant l'association Korail Océan Indien à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Kanal Océan Indien - KOI

Version INITIALE


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-3 ;
Vu le décret n° 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application de l'article 27 (1°) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage ;
Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques ;
Vu le décret n° 92-1047 du 23 septembre 1992 relatif à la propagande et la publicité pour les boissons alcooliques par voie de radiodiffusion sonore ;
Vu le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radiodiffusion sonore autorisés ;
Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés n° 87-23 du 6 mars 1987, modifiée par la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2001-576 du 13 novembre 2001 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2002-214 du 26 mars 2002 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans le ressort du comité technique radiophonique de la Réunion et de Mayotte ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2004-89 du 2 mars 2004 relative à la publication de la liste des fréquences au Journal officiel de la République française le 25 mars 2004 ;
Vu la demande d'autorisation présentée par l'association Radio Korail Océan Indien ;
Vu les avis du comité technique radiophonique de la Réunion et de Mayotte ;
Vu l'avis du conseil régional de la Réunion ;
Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et l'association Radio Korail Océan Indien, conformément à l'article 28 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Sont ajoutées à la décision n° 2005-626 du 6 juillet 2005 les annexes figurant ci-après :


  • La présente décision sera notifiée à l'association Radio Korail Océan Indien et publiée au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E I (*)


    Nom du service : KOI.
    Zone de planification : Cilaos.
    Fréquence : 88,5 MHz.
    Adresse du site : TDF, lieudit Les Fleurs Jaunes, 97413 Cilaos.
    Altitude du site : 1 582 mètres.
    Altitude de l'antenne : 1 597 mètres.
    Puissance (PAR max.) : 100 W.
    Contraintes : 2 W dans le secteur d'azimut 140°/220°.

    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.


    A N N E X E I I (*)


    Nom du service : KOI.
    Zone de planification : Salazie.
    Fréquence : 92,1 MHz.
    Adresse du site : TDF, lieudit Plateau de Bélouve, 97433 Salazie.
    Altitude du site : 1 553 mètres.
    Altitude de l'antenne : 1 568 mètres.
    Puissance (PAR max.) : 160 W.
    Contraintes : 1 W dans le secteur d'azimut 100°/140°.

    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.


    A N N E X E I I I


    Nom du service : KOI.


    Utilisation de la sous-porteuse


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 33 du 08/02/2007 texte numéro 109


    Autres services diffusés sur la sous-porteuse : néant.


Fait à Paris, le 4 janvier 2007.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis