Arrêté du 30 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2005 portant composition de la commission d'appel d'offres pour les marchés publics passés par le musée de l'Orangerie des Tuileries, à Paris

Version INITIALE

NOR : MCCB0600917A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/30/MCCB0600917A/jo/texte

Texte n°48

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Le ministre de la culture et de la communication,
Vu le code des marchés publics, notamment ses articles 21 et 25 ;
Vu l'arrêté du 5 août 1991, modifié par l'arrêté du 19 novembre 2003, relatif à l'organisation de la direction des musées de France ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 1998 érigeant des musées nationaux en service à compétence nationale ;
Vu l'arrêté du 27 octobre 2005 portant composition de la commission d'appel d'offres pour les marchés publics passés par le musée de l'Orangerie des Tuileries, à Paris, Arrête :


  • Le dernier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 27 octobre 2005 susvisé est remplacé par :
    « La commission se réunit, sur convocation, dans les conditions prévues à l'article 25 du code des marchés publics. »


  • La directrice des musées de France est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 novembre 2006.


Pour le ministre et par délégation :
La directrice des musées de France,
F. Mariani-Ducray

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