Arrêté du 26 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2006 fixant la composition du Conseil national de la chirurgie

Version INITIALE

NOR : SANH0720304A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/26/SANH0720304A/jo/texte

Texte n°39

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Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la santé et des solidarités,
Vu l'arrêté du 15 octobre 2004 portant création du Conseil national de la chirurgie ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2006 fixant la composition du Conseil national de la chirurgie,
Arrêtent :


  • L'article 2 de l'arrêté du 21 décembre 2006 susvisé est ainsi modifié :
    1° Au 1° sont ajoutées les organisations syndicales de praticiens suivantes :
    « - le président de chacun des syndicats représentatifs de médecins spécialistes libéraux ou son représentant ;
    - le président du Syndicat national des chirurgiens orthopédistes ou son représentant ;
    - le président du Syndicat national des chirurgiens viscéraux et digestifs ou son représentant. »
    2° Au 3° sont ajoutées les conférences hospitalières suivantes :
    « - le président de la Conférence nationale des présidents de commission médicale des établissements privés à but non lucratif ou son représentant ;
    - le président de la Conférence nationale des présidents de commission médicale d'établissement de l'hospitalisation privée. »
    3° Après le 6°, il est ajouté un 7° ainsi rédigé : « 7° Une personnalité qualifiée nommée par arrêté du ministre chargé de la santé. »


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 janvier 2007.


Le ministre de la santé et des solidarités,
Xavier Bertrand
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Gilles de Robien

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