Arrêté du 25 janvier 2007 portant approbation des modifications apportées aux statuts et au titre d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA0700067A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/25/INTA0700067A/jo/texte

Texte n°1


  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 25 janvier 2007, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite « Ensemble contre le sida », dont le siège est à Paris, qui s'intitulera désormais « Sidaction ».