Premier ministre

1. Décision du 31 janvier 2007 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la fonction publique)

Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

2. Décret n° 2007-140 du 1er février 2007 portant majoration du plafond des dépenses électorales
3. Arrêté du 23 janvier 2007 portant déconcentration de concours pour le recrutement de gardiens de la paix de la police nationale
4. Arrêté du 23 janvier 2007 constatant le montant du droit à compensation résultant de l'accroissement de charges pour les régions lié à l'augmentation des barèmes des redevances d'utilisation du réseau ferré national en application de l'arrêté du 29 décembre 2003 et fixant le montant de la compensation allouée aux régions en contrepartie du transfert de compétences en matière de transports collectifs d'intérêt régional dans le cadre du transfert des services ferroviaires régionaux de voyageurs
5. Arrêté du 29 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2006 portant homologation du circuit de vitesse de Bresse (Saône-et-Loire)
6. Arrêté du 30 janvier 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un recrutement par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique de l'Etat (PACTE) pour l'accès au corps des ouvriers professionnels d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire (femmes et hommes)

Ministère de la défense

7. Décret du 1er février 2007 modifiant le décret du 9 juin 2006 portant délégation de signature
8. Arrêté du 5 janvier 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au retour à la vie civile des officiers généraux
9. Arrêté du 12 janvier 2007 fixant le nombre de places offertes en 2007 aux concours d'admission dans la section médecine des écoles du service de santé des armées et aux concours de recrutement dans le corps des médecins des armées
10. Arrêté du 12 janvier 2007 fixant le nombre de places offertes en 2007 au concours d'admission dans la section pharmacie des écoles du service de santé des armées
11. Arrêté du 12 janvier 2007 fixant le nombre de places offertes en 2007 aux concours de recrutement dans le corps des vétérinaires des armées
12. Décision du 4 janvier 2007 modifiant la décision du 6 novembre 2006 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction du service national)
13. Décision du 24 janvier 2007 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction des systèmes d'armes)
14. Décision du 25 janvier 2007 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction de la protection et de la sécurité de la défense)

Ministère des affaires étrangères

15. Arrêté du 24 janvier 2007 portant délégation de signature (secrétariat général)

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

16. Arrêté du 23 janvier 2007 portant règlement de comptabilité du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement pour la désignation d'un ordonnateur secondaire délégué

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

21. Décret n° 2007-141 du 1er février 2007 modifiant le décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 portant statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale
22. Décret du 1er février 2007 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique

Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

28. Arrêté du 18 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules
29. Arrêté du 15 janvier 2007 portant application du décret n° 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics
30. Arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux titres de formation professionnelle maritime pouvant être obtenus avec un contrat d'apprentissage maritime
31. Liste des accords multilatéraux signés par la France

Ministère de la santé et des solidarités

32. Arrêté du 29 décembre 2006 fixant pour l'année 2005 les montants transferts définitifs des compensations généralisées vieillesse et maladie, bilatérales maladie et spécifique entre les régimes spéciaux d'assurance vieillesse (rectificatif)

Ministère de l'agriculture et de la pêche

33. Décret du 1er février 2007 autorisant pour une nouvelle période de cinq années la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Bourgogne à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire
34. Arrêté du 22 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 18 octobre 1996 relatif à la formation conduisant au diplôme d'études spécialisées vétérinaires en anatomie pathologique vétérinaire
35. Arrêté du 22 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 23 octobre 1997 relatif au certificat d'études approfondies vétérinaires en gestion de la santé et de la qualité en productions avicoles et cunicoles
36. Arrêté du 22 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 28 juin 2001 relatif à la formation conduisant au diplôme d'études spécialisées vétérinaires en chirurgie des animaux de compagnie
37. Arrêté du 22 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 28 juin 2001 relatif à la formation conduisant au diplôme d'études spécialisées vétérinaires en ophtalmologie vétérinaire

Ministère de la fonction publique

38. Décision du 31 janvier 2007 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la fonction publique)
39. Décret n° 2006-1443 du 24 novembre 2006 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites (rectificatif)

Ministère de la culture et de la communication

40. Décision du 26 janvier 2007 modifiant la décision du 5 octobre 2005 portant délégation de signature (direction de l'administration générale)

Ministère de l'écologie et du développement durable

41. Arrêté du 11 janvier 2007 relatif à la perception et à la centralisation du produit de la taxe piscicole

Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

42. Décret n° 2007-142 du 1er février 2007 modifiant le décret n° 2003-1100 du 20 novembre 2003 relatif au Conseil national de la vie associative

Premier ministre

43. Arrêté du 25 janvier 2007 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
44. Arrêté du 25 janvier 2007 relatif à une situation administrative (Cour des comptes)
45. Arrêté du 25 janvier 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
46. Arrêté du 25 janvier 2007 portant affectation (administrateurs civils)
47. Arrêté du 25 janvier 2007 relatif à une situation administrative (agents diplomatiques et consulaires)
48. Arrêté du 1er février 2007 portant désignation des anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 167e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale, Aix-en-Provence - Toulon (7 novembre au 20 décembre 2006)
49. Arrêté du 2 février 2007 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

50. Arrêté du 22 janvier 2007 portant admission à la retraite (police nationale)

Ministère de la défense

51. Arrêté du 12 janvier 2007 portant admission à la retraite (attachés d'administration)

Ministère des affaires étrangères

52. Arrêté du 1er février 2007 portant nomination (administration centrale)
52. Arrêté du 1er février 2007 portant nomination (administration centrale)
52. Arrêté du 1er février 2007 portant nomination (administration centrale)
52. Arrêté du 1er février 2007 portant nomination (administration centrale)
52. Arrêté du 1er février 2007 portant nomination (administration centrale)
52. Arrêté du 1er février 2007 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

53. Arrêté du 18 janvier 2007 portant promotion (inspection du travail)
53. Arrêté du 18 janvier 2007 portant promotion (inspection du travail)
53. Arrêté du 18 janvier 2007 portant promotion (inspection du travail)
54. Arrêté du 19 janvier 2007 portant attribution de fonctions (inspection du travail)
55. Arrêté du 19 janvier 2007 portant nomination (inspection du travail)
55. Arrêté du 19 janvier 2007 portant nomination (inspection du travail)
55. Arrêté du 19 janvier 2007 portant nomination (inspection du travail)
55. Arrêté du 19 janvier 2007 portant nomination (inspection du travail)
56. Arrêté du 22 janvier 2007 portant promotion (inspection du travail)
56. Arrêté du 22 janvier 2007 portant promotion (inspection du travail)
57. Arrêté du 22 janvier 2007 portant nomination (inspection du travail)
58. Arrêté du 22 janvier 2007 portant attribution de fonctions (inspection du travail)
59. Arrêté du 23 janvier 2007 portant attribution de fonctions (inspection du travail)
60. Arrêtés du 1er février 2007 portant nomination (administration centrale)
60. Arrêtés du 1er février 2007 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

61. Arrêté du 18 janvier 2007 portant inscription à un tableau d'avancement (Crédit agricole SA)
62. Arrêté du 24 janvier 2007 portant promotion (Crédit agricole SA)
63. Arrêté du 29 janvier 2007 portant détachement (administrateurs civils)
64. Arrêté du 1er février 2007 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

69. Arrêté du 29 janvier 2007 portant détachement (administrateurs civils)
69. Arrêté du 29 janvier 2007 portant détachement (administrateurs civils)

Ministère de la justice

70. Arrêté du 23 janvier 2007 portant nomination des président et membres du jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2007)
71. Arrêté du 23 janvier 2007 portant nomination des président et membres du jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2007)
72. Arrêté du 23 janvier 2007 portant nomination des président et membres du jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2007)
73. Arrêté du 25 janvier 2007 portant fin de mise à disposition (magistrature)
74. Arrêté du 25 janvier 2007 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
75. Arrêté du 26 janvier 2007 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
76. Arrêté du 1er février 2007 portant cessation de fonctions au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice

Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

77. Décret du 1er février 2007 portant nomination au conseil d'administration du Port autonome de Paris - M. Ledenvic (Philippe)
78. Arrêté du 22 décembre 2006 portant nomination (directeurs régionaux des affaires maritimes)
79. Arrêté du 22 janvier 2007 portant admission à la retraite (aviation civile)
80. Arrêté du 23 janvier 2007 portant admission à la retraite (aviation civile)
80. Arrêté du 23 janvier 2007 portant admission à la retraite (aviation civile)
80. Arrêté du 23 janvier 2007 portant admission à la retraite (aviation civile)
81. Arrêté du 24 janvier 2007 portant admission à la retraite (aviation civile)
81. Arrêté du 24 janvier 2007 portant admission à la retraite (aviation civile)

Ministère de la santé et des solidarités

82. Arrêté du 22 décembre 2006 portant inscription à des tableaux d'avancement (personnel de direction d'établissements sociaux et médico-sociaux)
82. Arrêté du 22 décembre 2006 portant inscription à des tableaux d'avancement (personnel de direction d'établissements sociaux et médico-sociaux)
83. Arrêté du 15 janvier 2007 portant admission à la retraite (directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux)
84. Arrêté du 15 janvier 2007 portant détachement (directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux)
85. Arrêté du 1er février 2007 portant cessation de fonctions (administration centrale)
86. Arrêté du 15 décembre 2006 portant nomination de l'administrateur provisoire de l'Ecole des hautes études en santé publique (rectificatif)

Ministère de l'agriculture et de la pêche

87. Arrêté du 22 janvier 2007 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Ministère de la culture et de la communication

88. Arrêté du 12 janvier 2007 portant inscription à un tableau d'avancement (inspecteurs et conseillers de 1re classe de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle)
89. Arrêté du 17 janvier 2007 portant admission à la retraite (conservateurs généraux du patrimoine)
90. Arrêté du 17 janvier 2007 portant admission à la retraite (conservateurs en chef du patrimoine)
91. Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG

Ministère de l'écologie et du développement durable

92. Arrêté du 1er février 2007 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'outre-mer

93. Arrêté du 24 janvier 2007 portant nomination du commissaire délégué de la République pour la province Nord auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

94. Avis relatif à l'élargissement d'avenants à la convention collective des salariés de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux au département de la Lozère

Premier ministre

109. Avis de vacance d'un emploi offert au titre de la mobilité statutaire des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications

Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

110. Avis de recrutement d'agents des administrations de l'Etat par un contrat de droit public dans le cadre du dispositif PACTE (parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique de l'Etat) (session 2007)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

111. Avis d'emploi de rapporteur permanent offert à la mobilité

Ministère de la santé et des solidarités

112. Avis relatif à l'ouverture du concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière (emploi d'assistant de service social)
113. Avis de vacance d'emplois de directeur ou de directrice d'établissements sanitaires et sociaux

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

114. Avis relatif au Loto Foot 7 n° 13
115. Avis relatif au Loto Foot 15 n° 9
116. Avis relatif au Loto Foot 7 n° 14
117. Avis relatif au Loto Foot 7 n° 15
118. Avis relatif au Loto Foot 15 n° 10
119. Résultats du Loto Foot 7 n° 10 et du Loto Foot 15 n° 7
120. Résultats des tirages du Keno du jeudi 1er février 2007
121. Résultats de l'événement n° 288 Cote & Match du jeudi 1er février 2007

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie

122. Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'augmentation de la puissance installée d'une installation de production d'électricité déjà autorisée au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
123. Avis relatifs aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
123. Avis relatifs aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000