Arrêté du 25 janvier 2007 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 janvier 2007, M. Gilbert Caillieret, surveillant brigadier, est nommé régisseur de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Fontenay-le-Comte, en remplacement de M. Michel Papin, à compter du 24 janvier 2007.