Arrêté du 24 janvier 2007 autorisant la SA Gaz de France à exploiter une installation de production d'électricité

Version INITIALE

NOR : INDI0709812A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/24/INDI0709812A/jo/texte

Texte n°19


  • Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 24 janvier 2007, la SA Gaz de France, dont le siège social est situé Colisée IV, 14, rue Fructidor, 75818 Paris Cedex 17, est autorisée à exploiter une installation de production d'électricité fonctionnant avec une turbine à vapeur alimentée avec du gaz sidérurgique, d'une puissance de 65 MW, localisée zone industrielle Audience, site de Sollac, 13270 Fos-sur-Mer.