Décret n° 2007-142 du 1er février 2007 modifiant le décret n° 2003-1100 du 20 novembre 2003 relatif au Conseil national de la vie associative

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NOR : MJSK0770033D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/2/1/MJSK0770033D/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/2/1/2007-142/jo/texte

Texte n°42

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le décret n° 2003-1100 du 20 novembre 2003 relatif au Conseil national de la vie associative,
Décrète :


  • L'article 3 du décret du 20 novembre 2003 susvisé est modifié comme suit :
    I. - Au premier alinéa, les mots : « soixante-seize » sont remplacés par les mots : « quatre-vingts ».
    II. - Au deuxième alinéa, les mots : « Soixante-six » sont remplacés par les mots : « Soixante-dix ».


  • Au 1° de l'article 6 du même décret, les mots : « de la vie associative, » sont insérés après les mots : « Les représentants des ministres chargés ».


  • Au sixième alinéa de l'article 8 du même décret, les mots : « des ministres chargés de l'économie sociale, de la jeunesse et des sports » sont remplacés par les mots : « du ministre chargé de la vie associative ».


  • A l'article 11 du même décret, les mots : « conjointement par les ministres chargés de l'économie sociale, de la jeunesse et des sports » sont remplacés par les mots : « par le ministre chargé de la vie associative ».


  • Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er février 2007.


Dominique de Villepin


Par le Premier ministre :


Le ministre de la jeunesse, des sports
et de la vie associative,
Jean-François Lamour