Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 434-5, L. 436-1, L. 436-3, D. 436-1 et R. 436-2 ;
Vu l'arrêté du 9 décembre 1985 modifié fixant les conditions d'agrément des associations de pêche et de pisciculture ;
Vu l'arrêté du 9 décembre 1985 modifié fixant les conditions d'agrément de l'association départementale de pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur les eaux du domaine public ;
Vu l'arrêté du 13 décembre 1985 fixant les conditions d'agrément des associations départementales ou interdépartementales de pêcheurs professionnels en eau douce,
Arrêtent :
Fait à Paris, le 11 janvier 2007.
La ministre de l'écologie
et du développement durable,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau,
P. Berteaud
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service,
H. Bied-Charreton
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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