Liste des accords multilatéraux signés par la France

Version INITIALE

NOR : EQUT0700157K

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/liste/2007/2/3/EQUT0700157K/jo/texte

Texte n°31

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 284,1 Ko


  • 1. Accords signés dans le cadre de l'accord européen
    relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR)



    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 29 du 03/02/2007 texte numéro 31




    2. Accords signés dans le cadre du règlement
    concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID)



    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 29 du 03/02/2007 texte numéro 31

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 284,1 Ko