Décision du 26 janvier 2007 modifiant la décision du 5 octobre 2005 portant délégation de signature (direction de l'administration générale)

Version INITIALE

NOR : MCCB0700062A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/1/26/MCCB0700062A/jo/texte

Texte n°40

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La directrice de l'administration générale,
Vu le décret n° 2004-822 du 18 août 2004 modifié relatif à l'organisation et aux missions de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2002 relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2002 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction de l'administration générale ;
Vu la décision du 5 octobre 2005 modifiée portant délégation de signature (direction de l'administration générale),
Décide :


  • L'article 18 de la décision du 5 octobre 2005 susvisée est ainsi rédigé :
    « Art. 18. - Délégation est donnée à M. Roger Tran-Dinh-Nhuan, attaché principal, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes et décisions, dans la limite des attributions du chef du bureau de la formation. »


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 janvier 2007.


M. Marigeaud

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