Décret n° 2006-1443 du 24 novembre 2006 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : FPPA0600137Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/11/24/FPPA0600137Z/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/11/24/2006-1443R1/jo/texte

Texte n°39

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  • Rectificatif au Journal officiel du 25 novembre 2006, édition électronique, texte n° 38, dans le tableau, à la rubrique Intérieur, VIII. - Corps techniques du matériel, corps des contrôleurs, contrôleur des services techniques.
    Au lieu de : « classe supérieure 389-579 », lire : « classe supérieure 399-579 ».

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