Arrêté du 24 janvier 2007 autorisant la SAS Société chambérienne de distribution de chaleur (SCDC) à augmenter la puissance installée d'une installation de production d'électricité déjà autorisée

Version INITIALE

NOR : INDI0709811A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/24/INDI0709811A/jo/texte

Texte n°18


  • Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 24 janvier 2007, la SAS Société chambérienne de distribution de chaleur (SCDC), dont le siège social est situé 193, rue du Pré-Demaison, 73094 Chambéry Cedex 09, est autorisée à augmenter la puissance installée de l'installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel située ZI de Bissy, 193, rue du Pré-Demaison, BP 9413, 73000 Chambéry, autorisée par arrêté du 24 octobre 2006, de 10,4 MW à 12 MW.