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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0010 du 12 janvier 2007

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2007/1/12

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N°0010 du 12 janvier 2007

PDF - 6,3 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Décret n° 2007-43 du 10 janvier 2007 relatif au traitement des situations de surendettement des personnes physiques à Mayotte et en Nouvelle-Calédonie

Ministère de la santé et des solidarités

  1. Décret n° 2007-46 du 10 janvier 2007 portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires), le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire)
  2. Décret n° 2007-47 du 10 janvier 2007 relatif aux critères de saisine de la chambre régionale des comptes en application de l'article L. 6143-3 du code de la santé publique
  3. Décret n° 2007-48 du 10 janvier 2007 portant attribution d'une indemnité spéciale à certains personnels des services du Défenseur des enfants
  4. Décret n° 2007-49 du 11 janvier 2007 relatif à la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine
  5. Décret n° 2007-50 du 11 janvier 2007 relatif aux cotisations aux régimes d'indemnités journalières pour maladie et aux régimes d'assurance invalidité-décès des artisans et des industriels et commerçants
  6. Arrêté du 29 novembre 2006 relatif à une demande de transfert d'officine de pharmacie
  7. Arrêté du 22 décembre 2006 fixant le montant de la dotation globale de l'Agence de la biomédecine pour l'exercice 2006
  8. Arrêté du 28 décembre 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  9. Arrêté du 28 décembre 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  10. Arrêté du 29 décembre 2006 fixant pour l'année 2005 les montants des transferts définitifs des compensations généralisées vieillesse et maladie, bilatérales maladie et spécifique entre les régimes spéciaux d'assurance vieillesse
  11. Arrêté du 29 décembre 2006 relatif aux modèles de formulaires de demande auprès de la maison départementale des personnes handicapées
  12. Arrêté du 5 janvier 2007 relatif au registre prévu à l'article R. 1112-76-1 du code de la santé publique et portant modification de l'arrêté du 7 mai 2001 relatif aux prescriptions techniques applicables aux chambres mortuaires des établissements de santé
  13. Arrêté du 8 janvier 2007 portant ouverture de la session 2007 du cycle préparatoire au concours interne de directeur de classe normale
  14. Arrêté du 10 janvier 2007 fixant le montant de l'indemnité spéciale susceptible d'être allouée à certains personnels des services du Défenseur des enfants
  15. Décision du 21 novembre 2006 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article L. 5121-10 du code de la santé publique

Ministère de la culture et de la communication

  1. Arrêté du 21 décembre 2006 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine
  2. Arrêté du 21 décembre 2006 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine
  3. Arrêté du 21 décembre 2006 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine
  4. Arrêté du 21 décembre 2006 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine
  5. Arrêté du 29 décembre 2006 relatif à la constitution de la liste des opérations à subventionner en 2006 sur la seconde fraction du concours particulier relatif aux bibliothèques municipales et bibliothèques départementales de prêt

Mesures nominatives

Premier ministre

  1. Décret du 9 janvier 2007 portant cessation de fonctions du directeur général du Conseil supérieur de l'audiovisuel
  2. Arrêté du 10 janvier 2007 portant maintien en détachement et réintégration (Cour des comptes)
  3. Arrêté du 10 janvier 2007 portant maintien en détachement (Cour des comptes)
  4. Arrêté du 10 janvier 2007 portant réintégration (Cour des comptes)
  5. Arrêté du 10 janvier 2007 portant maintien en disponibilité (Cour des comptes)
  6. Arrêté du 10 janvier 2007 portant maintien en détachement (chambres régionales des comptes)
  7. Arrêté du 10 janvier 2007 portant détachement (chambres régionales des comptes)
  8. Arrêté du 10 janvier 2007 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
  9. Arrêté du 10 janvier 2007 portant fin de mise à disposition et détachement (chambres régionales des comptes)
  10. Arrêté du 10 janvier 2007 portant renouvellement de disponibilité (chambres régionales des comptes)
  11. Arrêté du 10 janvier 2007 portant réintégration et affectation (chambres régionales des comptes)
  12. Arrêté du 10 janvier 2007 portant réintégration et affectation (chambres régionales des comptes)
  13. Arrêté du 10 janvier 2007 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
  14. Arrêté du 11 janvier 2007 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
  15. Décision du 10 janvier 2007 portant habilitation de certains agents de la Commission nationale de l'informatique et des libertés à effectuer les visites ou les vérifications portant sur les traitements relevant de l'article 26 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés

Ministère de la justice

  1. Décret du 11 janvier 2007 portant mise en disponibilité (Conseil d'Etat)
  2. Décret du 11 janvier 2007 portant maintien en disponibilité (Conseil d'Etat)
  3. Décret du 11 janvier 2007 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (Conseil d'Etat)
  4. Arrêté du 29 décembre 2006 portant nomination de régisseuses d'avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  5. Arrêté du 3 janvier 2007 portant désignation au titre de l'année 2007 des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers des services judiciaires
  6. Arrêté du 4 janvier 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 4 janvier 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Ministère de la santé et des solidarités

  1. Arrêté du 15 décembre 2006 portant nomination du secrétaire général de l'Ecole nationale de la santé publique
  2. Arrêté du 22 décembre 2006 portant annulation d'affectation des internes issus des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales au titre de l'année universitaire 2006-2007
  3. Arrêté du 27 décembre 2006 portant nomination au conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
  4. Arrêté du 28 décembre 2006 portant nomination à une commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
  5. Arrêté du 28 décembre 2006 portant nomination au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
  6. Arrêté du 5 janvier 2007 portant inscription à un tableau d'avancement (infirmiers[ières] de classe supérieure)

Conventions collectives

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

  1. Arrêté du 3 janvier 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (secteur de la brosserie) (n° 158)
  2. Arrêté du 3 janvier 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme (n° 1909)
  3. Arrêté du 3 janvier 2007 portant extension d'un avenant à un accord relatif à la formation tout au long de la vie conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
  4. Arrêté du 3 janvier 2007 portant extension d'un avenant à un accord relatif à la formation tout au long de la vie conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
  5. Arrêté du 3 janvier 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement privé à distance (n° 2101)
  6. Arrêté du 3 janvier 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés (n° 1942)
  7. Arrêté du 3 janvier 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (n° 1534)
  8. Arrêté du 3 janvier 2007 portant extension d'un avenant départemental (Alpes-Maritimes) à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (n° 1043)

Avis et communications

Avis divers

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