Par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 19 décembre 2006, sont habilités à constater les infractions mentionnées à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires dont les noms suivent :
M. Berlemont (Jean-Philippe), inspecteur de la jeunesse et des sports ;
M. Bourgon (Jean-Louis), professeur de sports ;
M. Briot (Jean), professeur de sports ;
Mme David-Igel (Isabelle), conseillère d'éducation populaire et de jeunesse ;
M. Edme (Richard), conseiller technique et pédagogique supérieur ;
Mme Falguière (Rosemay), conseillère d'éducation populaire et de jeunesse ;
M. Houlier (Pierre-Yves), inspecteur de la jeunesse et des sports ;
M. Hourmat (Franck), inspecteur de la jeunesse et des sports ;
M. Keith (Dominique), professeur de sports ;
M. Lecler (Gilles), professeur de sports ;
M. Miau (Henri), conseiller technique et pédagogique supérieur ;
Mme Mouyon-Porte (Sylvie), inspectrice de la jeunesse et des sports ;
M. Odier (Alain), professeur de sports ;
M. Paillard (Alain), inspecteur principal de la jeunesse et des sports ;
M. Porret (Cédric), conseiller d'éducation populaire et de jeunesse ;
M. Rigolot (Bertrand), inspecteur de la jeunesse et des sports ;
M. Rubi (Bernard), inspecteur de la jeunesse et des sports ;
M. Sapey-Triomphe (Didier), inspecteur de la jeunesse et des sports ;
M. Schneider (René), inspecteur de la jeunesse et des sports ;
M. Serre (Philippe), conseiller d'éducation populaire et de jeunesse ;
Mme Vo Huu Le (Jeanne), inspectrice de la jeunesse et des sports ;
M. Vouillon (Nicolas), conseiller d'éducation populaire et de jeunesse.