Arrêté du 28 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 30 mai 2006 fixant la liste des points d'entrée pour le contrôle des végétaux, des produits végétaux et autres objets

Version INITIALE

NOR : AGRG0602537A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/28/AGRG0602537A/jo/texte

Texte n°32

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 292,5 Ko


Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code rural, notamment ses articles L. 251-18, L. 251-18-1, D. 251-1 et D. 251-22 ;
Vu l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets ;
Vu l'arrêté du 30 mai 2006 fixant la liste des points d'entrée pour le contrôle des végétaux, des produits végétaux et autres objets, Arrêtent :


  • Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 30 mai 2006 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
    « Pour la satisfaction des exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets, sont désignés les points d'entrée suivants, auxquels sont associés les services de la protection des végétaux, organismes officiels des points d'entrée :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 10 du 12/01/2007 texte numéro 32



  • Le directeur général de l'alimentation et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 décembre 2006.


Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
J.-M. Bournigal
Le ministre délégué au budget
et à la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur,
P. Kearney

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 292,5 Ko